boursement, ou du prix de la vente d’un fond, sans être assisté de son tuteur ou curateur.
Une femme mariée ne peut en pays coutumier donner quittance sans être autorisée de son mari, à moins qu’elle ne soit marchande publique, ou qu’elle ne soit séparée de biens d’avec son mari, & qu’il ne soit question que de sommes mobiliaires ; mais quand il s’agit de dettes immobiliaires, la femme, quoique séparée, ne peut donner quittance valable, sans être autorisée de son mari, ou par justice à son refus.
Toute quittance donnée en fraude d’un tiers, ou au préjudice de quelque opposition faite entre les mains du débiteur, est nulle.
Il faut que la quittance soit signée du créancier, quand il sait & peut signer ; autrement il faut qu’elle soit donnée devant notaire ; une quittance sous seing privé non signée ne feroit pas une preuve suffisante du payement, mais le débiteur seroit admis à le prouver par témoins, s’il s’agissoit d’une somme au-dessous de 100 liv.
L’effet d’une quittance est d’éteindre l’obligation, tellement que le créancier ne peut pas obliger le débiteur d’affirmer, cependant s’il y avoit des faits de dol & de violence allégués de la part du créancier, il dépend de la prudence du juge d’en admettre la preave, & d’ordonner l’affirmation. Voyez Obligation, Remboursement, Inscription de faux. (A)
Quittance de Finance est celle que le préposé du roi donne pour les deniers qu’un particulier paie pour acquérir du roi une rente, une office, un domaine. Voyez Domaine, Office, Rente. (A)
QUITTANCE, adj. (Jurisprud. se dit de quelque acte obligatoire, comme une promesse ou billet sur lequel on a donné quittance, soit au dos ou au bas du billet. Voyez Billet, Obligation, Promesse, Quittance. (A)
QUITTANCER, (Commerce.) donner une quittance, un reçu, un acquit au pié ou au dos de l’acte, par lequel le débiteur étoit obligé à son créancier. On quittance des mémoires & des parties arrêtées de marchandises fournies, lorsqu’on en reçoit le payement. Les obligations & autres actes obligatoires qui ont minute, se quittancent au dos de la minute, & la grosse se rend à ceux qui les acquittent. Quand la quittance se donne séparément, & non sur l’acte qui obligeoit le débiteur, on dit simplement donner quittance. Dictionn. de commerce.
QUITTE, (Commerce.) celui qui ne doit rien, qui a payé tout ce qu’il doit. Je vous envoye quinze cens livres pour rester quitte avec vous. Dictionn. de Commerce, tom. III. pag. 1039.
Quitte, (Jurisprud.) se dit de celui qui est libéré de quelque charge ou dette. Le créancier, en recevant son dû, tient le débiteur quitte. Voyez Quittance.
Dans les contrats de vente le vendeur déclare ordinairement l’héritage franc & quitte du passé jusqu’à ce jour ; c’est-à-dire, qu’il n’est dû aucuns arrérages de cens, rentes ou autres charges. Voyez Arrérages, Cens, Charges, Franc et Quitte.
Un homme qui se marie, ou qui s’oblige, se déclare aussi quelquefois lui-même franc & quitte : ce qui signifie qu’il ne doit rien. (A)
QUITTEMENT, s. m. (Jurisprud.) signifie quelquefois décharge, quelquefois il signifie délaissement, comme le délaissement d’un héritage. Voyez Delaissement, Déguerpissement, Désistement. (A)
QUITTER, v. a. (Gram.) il se dit pour se séparer de quelqu’un ou de quelque chose ; il a quitté le pays ; je l’ai quittée à moitié chemin ; il a quitté sa femme. Pour se décharger d’une dette ; ce testateur les a quittés de ce qu’ils lui devoient. Pour exempter ou
Quitter, donner quittance, ou déclarer qu’on ne demandera rien d’une dette. Je l’ai quitté pour la moitié de ce qu’il me devoit. Dictionn. de Commerce, ibidem.
Quitter les étriers, (Maréchal.) c’est ôter ses piés de dedans de gré ou de force ; car lorsqu’un cheval emporte le cavalier, celui-ci doit quitter les étriers, ou pour se jetter à terre, ou afin que si le cheval tombe, il n’ait pas les piés engagés dans les étriers : ce qui est fort dangereux. Le peu de fermeté du cavalier lui fait souvent quitter les étriers, lorsque son cheval trotte ou galope.
QUITTUS ou QUICTUS, adj. est un terme de la basse latinité, qui signifie quitte. Il est usité à la chambre des comptes du roi, & vient de l’ancien usage de la chambre, du tems que l’on y faisoit les expéditions en latin ; on mettoit à la fin du dernier compte, quictus hic receptor ; on se sert encore à la chambre de ce terme quitus, pour exprimer la décharge finale que l’on donne au comptable. Aucun officier comptable n’est reçu à résigner son office, qu’il n’ait son quittus. Voyez Coquille sur la coutume de Nivernois, ch. xx. art. 2. (A)
QUIXOS los, (Géog. mod.) contrée de l’Amérique méridionale, au Pérou, dans l’audience de Quito, au nord de los-Paçamores. Le lieu principal de cette province s’appelle Baeça, & le gouverneur y réside. La partie orientale de ce canton est nommée le pays de la cannelle, parce qu’il abonde en arbres de la grandeur d’un olivier, & qui produisent de petites capsules avec leurs fleurs, qui étant broyées, approchent de la canelle pour le goût & pour l’odeur. (D. J.)
QUIZA, (Géog. anc.) ville de la Mauritanie césariense. Antonin, qui en fait un municipe, la met entre Portus magnus & Arsenaria, à quarante milles pas de l’une & de l’autre. Quelques savans soupçonnent que c’est cette ville qui est nommée quidiensis dans les notices ecclésiastiques. On croit que le nom moderne est Aresgol. (D. J.)
QUIZOMAINTHI, s. m. (Hist. nat.) c’est le nom que les habitans de l’île de Madagascar donnent à une espece de résine noire comme de la poix, dont ils se servent pour fixer leurs dards, & les attacher à leurs manches. Ils ont une autre résine noire appellée hingue qui est très-aromatique.
QUOCOLO, s. m. (Verrerie.) c’est la même pierre que Ferrand imperatus décrit, l. XXIV. c. xvj. sous le nom de cuogolo. Les François appellent ordinairement cette pierre pierre à verre, parce qu’elle sert à faire le verre.
Le quocolo, ou pour mieux dire, cuogolo, ressemble au marbre blanc ; il a quelque transparence, la dureté du caillou, fait feu, & ne se calcine point au fourneau. Cette pierre tire sur le verd clair, comme la serpentine. On la trouve en Toscane & dans plusieurs autres lieux d’Italie ; on la ramasse au fond des rivieres & des torrens ; elle est enveloppée de talc. Jettée au feu elle perd sa transparence, devient plus blanche & plus légere ; & si l’on pousse le feu bien fort, elle se vitrifie ; c’est pour cela qu’on l’emploie dans quelques verreries. (D. J.)
QUODLIBETAIRE ou QUODLIBÉTIQUE Question, terme usité parmi les philosophes & les théologiens scholastiques du douzieme & du treizieme siecle, pour signifier une thèse ou un problème qu’ils proposoient à discuter, plûtôt par curiosité & par forme d’exercice, que pour approfondir des matieres utiles, & parvenir à l’éclaircissement de
