Page:Du Calvet - Appel à la justice de l'État, 1784.djvu/17

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des Matieres.


Exemple bien différent du Marquis de Bouillé, & des autres Généraux François qui dans la dernière guerre firent à l’égard de Anglois, un si noble usage de la victoire.
167 & 168
Histoire d’un jeune marié nouvellement, qui fut commandé pour ces corvées, quoiqu’il n’eut que sa femme enceinte, pour toute compagnie dans sa maison, située dans les établissements les plus éloignés.
168 jusqu’à 170
Esprit de terreur répandu, par ce despotisme, dans les esprits des Canadiens, qui sont dans l’impossibilité même de se plaindre.
 
170 jusqu’à 172
Histoire de la subtilité avec laquelle on escamota la souscription d’une adresse en faveur du Général Haldimand.
174 jusqu’à 176
Appel de deux sentences de judicature à la baïonnette de la part du Général Haldimand, qui détacha une compagnie des soldats de Sa Majesté, pour aller abattre une chaussée, enlever à un Canadien les eaux de son moulin, pour les donner à un Suisse établi dans la Colonie.
177 & 178
Droits naturels des Canadiens sur tant de violation du droit des gens.
 
178 & 179
Mascarade de la jurisprudence prétendue Françoise, établie à Québec.
 
179 jusqu’à 185
Décisions des principaux Docteurs qui ont écrit sur le droit des gens ; toutes en faveur du droit des Canadiens à réclamer par les lois des Nations tous les privilèges constitutionnels des naturels Anglois.
Pufendorf
186 jusqu’à 188