Dans mes principes, il n’y a aucune contradiction, puisque la règle de droit est, non pas engendrée, mais seulement manifestée par la coutume. Ainsi la necessitatis opinio, sans aucune erreur, pouvait et devait exister et devait exister quand le premier acte a été fait. Ce principe souffre cependant des restrictions. Si, par exemple, on rattache à une fausse théorie une conviction commune du peuple (§ 20), la règle fondée sur cette conviction commune subsiste indépendamment de la fausse théorie. De même encore un acte peut être tellement extérieur et si indifférent en lui-même, qu’il soit inutile de lui chercher pour base une conviction commune réfléchie. Ainsi on reconnaît aujourd’hui que, pour la signature et le sceau des témoins, il s’est introduit depuis le moyen âge une forme erronée étrangère au droit romain ; mais cette forme vicieuse, consacrée par une longue coutume, n’en est pas moins légale[1].
7o Ces actes doivent être raisonnables (rationabiles). J’ai cité (§25, note z) les textes de droit canon où ce principe est établi. Si on lui donne un sens positif, et que l’on permette au juge d’apprécier le mérite et la sagesse de la règle contenue dans la coutume, un pouvoir
- ↑ Sur l’erreur relativement aux coutumes, voy. Puchta, II, p. 62 sq.
