Page:Friedrich Carl von Savigny - Traité de droit romain, Tome 1, 1855.djvu/223

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non-seulement aux coutumes locales, mais à un sujet d’une plus haute importance, au droit coutumier général des temps modernes ; car la distinction posée plus haut entre les différentes parties de la pratique du droit, les unes reposant sur une fausse théorie, les autres sur une juste appréciation des circonstances et des nouveaux besoins (§ 20), cette distinction n’est autre que la réalisation des principes développés ici. La fausse théorie est une error, non ratione obtentus, et dès lors incapable de valoir et d’agir comme droit coutumier : la pratique créée par les besoins de la civilisation moderne se fonde sur la ratio, la necessitatis opinio, et dès lors a l’autorité d’un droit coutumier véritable, quand même la théorie aurait mêlé à son établissement plus d’une erreur historique.

8o Enfin, plusieurs auteurs donnent, comme condition essentielle du droit coutumier, la publicité des actes particuliers qui l’établissent. Le caractère apparent ou caché de certains actes a sans doute de l’influence sur le droit coutumier : j’en ai cité des exemples ; mais cela se réduit à dire que ces actes sont plus ou moins propres à manifester la conviction commune qui leur sert de base. Ceux qui attachent une importance spéciale à la publicité ont en vue le consensus populi ou le consensus principis, et partent d’une erreur fondamentale sur la nature du droit cou-