Page:Friedrich Carl von Savigny - Traité de droit romain, Tome 1, 1855.djvu/73

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hasard, pour qu’elle s’exécute d’une manière régulière et certaine, il faut l’intervention de l’État. C’est dans l’État seulement que les règles du droit peuvent être opposées aux individus, comme quelque chose d’extérieur et d’objectif, et, sous ce nouveau rapport, la violation du droit, toujours possible à la liberté individuelle, se trouve enchaînée et absorbée par la volonté générale.

L’État a encore une influence décisive sur la formation du droit privé, non-seulement sur son contenu, j’en parlerai plus bas, mais sur les limites dans lesquelles cette formation s’opère. En effet, la communauté nationale, concentrée dans un seul État, a bien plus d’action et de puissance qu’elle n’en pourrait avoir si elle s’étendait à plusieurs États, même d’une origine commune ; car mille obstacles en relâcheraient les liens. L’unité de l’État n’exclut même pas l’établissement de certains droits particuliers (§ 8), dès qu’ils ne portent pas atteinte aux caractères essentiels de son unité. Mais ici il ne faut pas attribuer à l’État une influence exagérée et exclusive de tous autres rapports. Au moyen âge, par exemple, après la chute de l’empire d’Occident, on trouve divers Etats germaniques composés à la fois de Germains et de Romains. Dans ces divers États, les sujets romains suivaient tous le même droit romain, les sujets germains des droits germani-