les autres colonies, une estimation de la liste civile et lui demander de voter les sommes nécessaires ?
Lord Bathurst lui répondit qu’il aurait été sans doute préférable que les comptes entre le gouvernement et la province eussent été réglés d’une manière formelle ; mais que dans les circonstances le point était de considérer si le silence de la chambre n’était pas une sanction tacite de l’emploi de cet argent. Quant à une partie de cette dépense, le silence de la législature était certainement une approbation. Quant à l’autre portée aux comptes qui lui avaient été soumis, il ne voyait point d’objection non plus de regarder son silence de la même manière, c’est-à-dire comme une approbation et des comptes et de la façon dont ils avaient été acquittés. Huit jours après, craignant d’avoir fait une concession trop large, dont les conséquences pussent entraîner des regrets plus tard, il adressa une nouvelle dépêche pour y mettre des restrictions. Dans le cas où la chambre d’assemblée voterait l’allocation du clergé catholique en omettant celle du clergé protestant, le gouverneur devait employer tous les moyens qui étaient à sa disposition pour faire rejeter cette allocation partielle par le conseil législatif, et dans le cas où elle passerait là aussi, d’y refuser sa sanction. Si l’assemblée proposait de voter l’allocation de chaque clergé séparément, il devait se mettre en garde contre la probabilité d’une allocation partiale, en ayant soin qu’on ne votât rien dans le conseil pour l’église catholique avant que l’assemblée n’eût voté l’allocation du clergé protestant. Il recommandait de veiller attentivement à ce que l’assemblée n’assumât point le pouvoir de disposer des deniers publics sans le concours du conseil, privilège que l’assemblée avait déjà réclamé, mais qu’on lui avait jusqu’à présent refusé avec succès ; « et comme, ajoutait le ministre, la nécessité du concours de toute la législature pour valider un octroi d’argent, est presque le seul frein solide qu’on ait sur les procédés de l’assemblée, vous partagerez, j’en suis sûr, mon opinion, qu’il est plus que jamais nécessaire de ne rien abandonner ni céder sur ce point. »
Ainsi le droit de voter les subsides qui, dans l’esprit et l’essence de la constitution, appartient aux représentans du peuple seuls, était par ces instructions mis en partage avec le conseil législatif, nommé par la couronne et conséquemment sa créature.
