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SOMMAIRES.
LIVRE TREIZIÈME.
CHAPITRE I.
Établissement d’un gouvernement représentatif. — Réunion de la législature. — Le parti anglais veut abolir l’usage de la langue française ; vives discussions à ce sujet. — Les Canadiens l’emportent. — La discussion est renouvelée lors de la considération des règles pour la régie intérieure de la chambre. — Violens débats ; discours de M. Bédard et autres. — Les anglificateurs sont encore défaits. — Travaux de la session ; projets de loi pour les pauvres, les chemins et les écoles. — Biens des Jésuites. — Subsides. — Justice. — Prorogation des chambres ; discours de sir Alured Clarke. — Lord Dorchester. — Il convoque les chambres. — Organisation de la milice. — Comptes publics. — Judicature. — Suspension de la loi de l’habeas corpus. — Association générale pour le soutien du gouvernement. — Troisième session. — Revenus et dépenses. — Fixation des charges ; rentes seigneuriales. — Voies publiques. — Monnaies. — Lord Dorchester remplacé par le général Prescott. — Session de 97. — Défection de MM. De Bonne et de Lotbinière. — Traité de commerce avec les États-Unis. — Émissaires français. — Les pouvoirs de l’exécutif sont rendus presque absolus ; ses terreurs. — Exécution de M. Law. — Sessions de 98 et 99. — Amélioration du régime des prisons. — Impôts, revenus publics. — Querelles entre le gouverneur et son conseil au sujet de la régie des terres. — Il est rappelé avec le juge Osgoode. — Sir Robert Shore Milnes convoque les chambres en 1800. — Nouvelle allusion aux principes de la révolution française ; motif de cette politique. — Proposition d’exclure le nommé Bouc de l’assemblée. — Le gouvernement s’empare des biens des Jésuites.
CHAPITRE II.
Élections de 1800. — Institution royale. — Principe de la taxation. — La nationalité canadienne. — Établissement du Canadien. — Affaire de la Chesapeake. — Situation de nos relations avec les États-Unis. — Premières diffi-
