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Page:Garneau - Histoire du Canada depuis sa découverte jusqu'à nos jours, tome IV, 1852.djvu/94

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HISTOIHE DU CANADA.

trés dans cette occasion, et qui, en animant et réunissant toutes les classes, ne pouvaient manquer avec l’aide de la divine providence de faire respecter le Canada au dehors et de le rassurer au-dedans.

Les délibérations de la législature furent moins orageuses que de coutume, malgré l’agitation de plusieurs questions qui auraient pu occasionner de grands débats. M. Stuart, toujours mécontent de la perte de sa place de solliciteur-général, voulut faire instituer une enquête sur le mauvais effet du retard qui survenait dans la publication des lois. Dans une émeute à Lachine les troupes avaient tiré sur le peuple. Il voulut faire attribuer cet événement à l’ignorance de la loi non encore promulguée. Quoique son but fût moins probablement de pallier les auteurs du sang répandu que d’embarrasser l’exécutif, sa plainte était cependant bien fondée. Il proposa aussi de s’enquérir du droit des cours de justice de faire des règles de pratique pour la conduite des procédures judiciaires, usurpation de pouvoir qui a été pendant longtemps un grave sujet de difficultés dans le pays. Enfin ce fut encore lui qui amena les résolutions touchant le sujet autrement plus grave de la loi martiale, à laquelle l’opinion publique était si fortement opposée, qui les fit adopter après d’assez vifs débats et qui fit déclarer que les limites et l’opération de la loi martiale établie par les statuts impériaux concernant l’armée, et par les statuts provinciaux concernant les milices, ne pouvaient être étendus à ce pays sans l’autorité de son parlement.

Les changemens demandés par le gouverneur dans la loi des milices échouèrent par suite du désaccord survenu entre les deux chambres sur la matière, ainsi que le projet de loi pour imposer une taxe sur les salaires des officiers publics pour les frais de la guerre, que le conseil composé de fonctionnaires ou de leurs amis, ne voulut pas agréer.

Malgré ces divergences d’opinion, le gouverneur et les chambres ne cessèrent point d’être en bonne intelligence pendant toute la session, et l’assemblée vota pour les besoins de la guerre, une taxe de 2½ pour cent sur les marchandises importées par les négocians du pays et de cinq pour cent sur celles importées par les négocians étrangers.