cune espèce de droits sur son œuvre, et qui, en conséquence, ne veulent lui assurer, pour aucun laps de temps et en aucun cas, sa jouissance exclusive.
Cette théorie a formé une nombreuse école en Angleterre, ayant lord Granville pour chef.
Sous sa direction, en 1851, fut faite une enquête dans laquelle MM. Gubitt, Brunei, Ricardo, le colonel Reid, Fairrie, uaffineur de sucre, Haie, fabricant de bougies stéariques, Mercier, se prononcèrent contre les patentes.
Sur quoi se sont-ils basés pour nier tout droit à l’inventeur ? — Ils se sont bien gardés d’examiner les principes ; ils n’ont nullement discuté le droit de l’inventeur ; ils n’ont traité que des questions subséquentes, manière fort commode de procéder. Lord Granville présente par exemple cet argument, comme ayant une force invincible :
« Les lois des patentes donnent un stimulant factice à de prétendus inventeurs et les empêchent de s’occuper d’un travail qui serait plus iftile pour eux et pour le public. » Et, plein de sollicitude pour ces prétendus inventeurs, lord Granville immole au besoin de les protéger malgré eux, contre leur folie, les droits des vrais inventeurs. Pour les ramener dans une bonne voie, les faire retourner à leur meule, les arrêter dans leurs élans inconsidérés, il crie :— Supprimons les patentes !
Ce n’est pas tout : ils vont encore plus loin, ces lords et ces gros négociants.
Ils soutiennent qu’il est de l’intérêt de l’inventeur de n’avoir pas de droits, « Sans lois de patentes, disent-ils, il ne serait pas privé de récompense. » Le patron est là ; et l’ouvrier qui ferait une invention trouverait des avantages suffisants à la lui donner.
Voici un tendre exemple de cette mansuétude, de cette bienveillance du patron pour l’ouvrier inventeur, et cet exemple est pris à l’Angleterre.
Bramah ne peut rendre d’un usage pratique sa presse
