Enfin vous vous êtes conformé à tous les règlements ; toutes les pièces et parties de votre machine sont bien et dûment poinçonnées, votre chaudière est pourvue de tous les appareils de sûreté désirables ; cela ne suffit pas.
Les machines à vapeur sont rangées dans la deuxième classe des établissements dangereux et incommodes. Il faut, pour que je puisse l’utiliser, que je demande une autorisation au préfet, et dans cette demande je dois faire d’innombrables énonciations. Le préfet ordonnera, il ne peut faire autrement, une enquête de commodo et incommodo. Combien dure-t-elle ? son terme n’est pas limité ; elle traîne en longueur. Enfin, cependant, l’autorisation est accordée. Mais je ne suis sûr de rien encore ; les tiers peuvent attaquer l’arrêté du préfet par voie contentieuse devant le conseil de préfecture ; en appeler, si l’arrêté ne leur convient pas, au conseil d’État, etc.
Heureusement qu’un décret du 25 janvier 1865, est venu un peu modérer cet état de choses. Il réduit les épreuves et simplifie la réglementation, quoiqu’il laisse encore le constructeur soumis à bien des sujétions.
Au moins il supprime maintenant l’enquête de commodo et incommodo. Les machines à vapeur ne sont plus classées hors du droit commun. Elles peuvent s’établir où bon leur semble.
Du reste, ce n’est pas le seul genre d’entraves que met l’État à l’invention.
Certains gouvernements semblent en avoir peur.
En Belgique le ministre des travaux publics, par exemple, défend aux ingénieurs de se faire breveter : c’est le moyen de les empêcher de faire des inventions. Il est impossible de trouver rien de plus ingénieux.
L’ingénieur Bouque fut obligé de donner sa démission pour délit d’invention.
Habituons-nous donc à nous passer de l’État et à agir par nous-mêmes ; secouons en France le préjugé que les
