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Page:Hamilton, Jay, Madison - Le Fédéraliste, 1902.djvu/799

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articles de confédération

traitement ou un émolument quelconque.

Chaque État pourvoira à l’entretien de ses délégués toutes les fois que les États se réuniront et pendant que les délégués agiront comme membres du comité des États.

Dans le vote des questions dans les États-Unis, assemblés en Congrès, chaque État aura un suffrage.

La liberté de la parole et de la discussion dans le Congrès ne pourra pas être incriminée ou critiquée devant un tribunal ou devant toute autre assemblée en dehors du Congrès ; les membres du Congrès seront protégés dans leurs personnes contre toute arrestation ou détention pendant les sessions du Congrès, et pendant leur trajet pour s’y rendre et en revenir, sauf en cas de trahison, de félonie, ou de trouble de l’ordre public.

Article VI. — Aucun État ne pourra, sans le consentement des États-Unis assemblés en Congrès, envoyer d’ambassade à un roi, prince ou État étranger, et ne pourra, non plus, recevoir d’ambassade d’eux, entrer avec eux en conférence, conclure avec eux un accord, une alliance ou un traité ; aucune personne détenant un emploi salarié ou non, sous l’autorité des États-Unis ou d’un des États, ne pourra accepter de présent, d’argent, de fonction ou un titre quelconque d’un roi, prince ou État étrangers ; les États-Unis assemblés en Congrès ni l’un des États ne pourront non plus conférer de titres de noblesse.

Deux ou plusieurs États ne pourront faire un traité entre eux, entrer en confédération, ou conclure une alliance, sans le consentement des États-Unis assemblés en Congrès, spécifiant soigneusement l’objet et la durée de ce traité, de cette confédération ou de cette alliance.

Aucun État ne pourra établir d’impôts ou de droit pouvant aller à l’encontre des stipulations de traités conclus par les États-Unis assemblés en Congrès, avec des rois, des princes ou des États, en conséquence de traités déjà proposés par le Congrès aux Cours de France et d’Espagne.

Aucun État ne pourra avoir, en temps de paix, de vaisseaux