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Page:Hamilton, Jay, Madison - Le Fédéraliste, 1902.djvu/804

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appendice

de terre au service des États-Unis, à l’exception des officiers de régiment ; — de nommer tous les officiers des forces navales et Je commissionner tous les officiers, quels qu’ils soient, au service des États-Unis ; — de faire des règlements pour le gouvernement et l’administration des susdites forces de terre et de mer, et de diriger leurs opérations.

Les États-Unis assemblés en Congrès auront le droit de nommer un Comité, qui siégera pendant les vacances des Congrès, sera appelé « le Comité des États » et sera composé d’un délégué par État ; de nommer tous autres comités et tous autres fonctionnaires civils qui seront jugés utiles à l’administration des affaires générales des États-Unis sous leur direction ; de désigner un de leurs membres pour présider, avec cette restriction que nul ne pourra rester président plus d’une année dans une période de trois ans ; — de déterminer la somme d’argent à percevoir^ nécessaire au fonctionnement des services publics des États-Unis, et à l’affecter aux dépenses publiques ; — d’emprunter de l’argent et d’émettre des billets sur le crédit des États-Unis, en transmettant tous les six mois aux États respectifs un compte des sommes empruntées ou des billets émis ; — de construire et d’équiper une flotte ; — de fixer le nombre des troupes de terre et d’adresser, à cet effet, des réquisitions à chaque État pour sa quote part, en proportion du nombre des habitants blancs dans chaque État ; la réquisition sera obligatoire : il incombera à la législature de chaque État de nommer les officiers régimentaires, de lever les hommes, de les habiller, de les armer et de les équiper pour le service militaire, et cela aux frais des États-Unis ; les officiers et les soldats ainsi habillés, armés et équipés, se dirigeront sur l’emplacement qui leur aura été désigné et ce dans le délai fixé par les États-Unis assemblés en Congrès ; mais les États-Unis assemblés en Congrès pourront, selon les circonstances, décider que quelques-uns des États ne lèveront pas d’hommes ou en lèveront moins que leur contingent normal, tandis que d’autres en lèveront davantage ; dans ces cas, les contingents supplémentaires