la taxe a été toujours en diminuant[1], jusqu’à ce que M. Luzzati, l’éminent économiste, l’ait, dès son arrivée au pouvoir, ramenée à un droit fixe de timbre sur les bordereaux de 10 centimes pour les opérations à terme, y compris les reports. Des pénalités pécuniaires élevées frappent les contrevenants ; mais on a renoncé aux sanctions de nullité, qui sont toujours démoralisantes.
Les anciens Florentins avaient fait la même expérience (§ 1). Les 19 et 20 août 1478, la Seigneurie, après des discussions et des votes très disputés dans les trois conseils qui existaient alors, déclara que, pour empêcher les capitaux de se dérober et les faire reparaître sur le marché, il fallait donner aux gens toute liberté de vendre et d’acheter à terme les crediti di monte. En conséquence, elle exemptait de toute taxe ces opérations, qu’elles fussent à long terme ou à court terme, en réservant seulement le paiement du droit de transfert, quand ces transactions étaient définitivement liquidées par une livraison effective de titres[2].
Un impôt sur les transactions à la Bourse ne peut donc être qu’une ressource fiscale et doit se maintenir dans les limites répondant à ce but. Dans ces termes-là, nous ne verrions que des avantages à ce qu’un impôt, semblable à celui qui existe à Berlin, fût introduit chez nous.
On est arrivé à la même conclusion à Vienne. Après une discussion passionnée au Reichsrath, où les antisémites ont jeté feu et flamme contre la Bourse, le ministre des Finances a formellement déclaré qu’il ne pouvait être question de gêner ses transactions par un impôt et l’on a établi un droit de timbre de 10 kreutzer pour chaque bordereau constatant la négociation de 25 titres, qu’elle soit faite en banque ou en Bourse. On en attend une ressource budgétaire annuelle de 400.000 florins.
