Quant au deuxième cours, il portait sur le décret de Gratien ou sur les décrétales de Grégoire IX, plus souvent sur ce dernier recueil, dont les gloses avaient plus d’intérêt. Le professeur lui consacrait ses trois années, mais sans doute il n’épuisait pas la matière. La liberté de son choix paraît d’ailleurs avoir toujours été respectée, mais il nous reste trop peu de cours de droit canon professés à Avignon pour que de ce choix on puisse apprécier exactement les motifs[1].
Le cours de droit français, institué en 1701, se répétait tous les ans. Il semble avoir toujours été assez sommaire. Chose curieuse ! Malgré tant de transformations qui avaient fait du droit en vigueur sous l’ancien régime une chose si différente du droit romain, c’est encore au plan des Institutes que le régent chargé de ce cours aime à se reporter. M. de Laverne, qui pendant plus de vingt ans occupa la chaire de droit français, n’intitule-t-il pas ses leçons « Commentaires sur les quatre livres des Institutes rapportées au droit français, conformément aux ordonnances et déclarations des rois très chrétiens, à la jurisprudence des arrêts et aux usages et coutumes de France ? » C’est aux Institutes qu’il emprunte, autant qu’il le peut, ses définitions et son cadre, visiblement dérouté quand il doit abandonner un guide si sûr. Aussi, le voit-on passer rapidement sur la condition des personnes et des biens féodaux, où il a moins souvent à citer Justinien que Loisel, pour s’appesantir au contraire sur la théorie des obligations et des actions, où le droit romain lui fournit matière à de plus amples et plus instructives comparaisons[2]. Au demeurant, si l’on prend
- ↑ M. C. 674. Paratilla in V libros Decretalium Gregorii IX pontificis, 358 feuillets. Cf. M. C. 2610. Juris canonici institutionum libri III, 1689.
- ↑ M. C. 2553. Cours professé par M. Levieux de Laverne à l’Université d’Avignon (sans date). Un fragment seulement nous en est parvenu : c’est le commentaire du livre II des Institutes (20 feuilles). M. Esprit-Benoît-Jean Levieux de Laverne, auteur du cours dont il s’agit, enseigna le droit français de 1773 à 1791. Son père avait occupé la même chaire de 1719 à 1741.
