Page:La fondation de l'Etat indépendant du Congo au point de vue juridique, par Gustave Moynier.djvu/8

La bibliothèque libre.
Cette page a été validée par deux contributeurs.
— 6 —

venu, était prête à l’accueillir comme son benjamin. Enfin, les mérites du prince qui, présidant à cette solennité, assumait la responsabilité de guider les premiers pas du jeune État, complétaient l’ensemble des auspices favorables sous lesquels elle s’accomplissait.

L’acte de naissance a revêtu la forme d’un décret royal, par lequel, le 29 mai 1885, le roi Léopold, de Belgique, a proclamé l’existence de l’État indépendant du Congo et son propre avénement au trône. Ce document capital ne reçut, à ma connaissance, aucune publicité en Europe. Il n’a même pas été inséré dans le Bulletin officiel du gouvernement, où des pièces antérieures en date ont cependant trouvé place. On s’explique difficilement une lacune aussi grave. D’après le Mouvement géographique, qui seul m’a révélé le fait[1], l’acte sus-mentionné aurait été simplement porté à la connaissance de l’administrateur général résidant au Congo, lequel réunit à Banana, le 19 juillet 1885, pour une cérémonie de circonstance, les représentants des maisons de commerce établies sur la rive droite du fleuve, ainsi que les chefs indigènes du voisinage. Il ne semble pas que le texte du décret royal ait été alors distribué aux intéressés ; il leur aurait été seulement communiqué en substance par une proclamation de l’administrateur général, remise sous pli à chacun d’eux.

À défaut du décret du 29 mai, encore inédit, je prendrai pour point de départ de cette étude la première mention que fasse le Bulletin officiel d’actes émanés de l’autorité congolaise. On y lit[2] :

« Le 1er août 1885 et à des dates ultérieures, Sa Majesté Léopold II, roi des Belges, a notifié aux puissances que les possessions de l’Association internationale du Congo forment désormais l’État indépendant du Congo ; que Sa

  1. Numéro du 6 septembre 1885.
  2. Bulletin officiel de l’État indépendant du Congo, t. I, p. 22.