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États. Pendant cette période, l’Organisation a adopté, et de nombreux États ont ratifié, un grand nombre d’instrument relatifs aux droits de l’homme, acceptant ce faisant l’obligation de veiller à ce que toute une gamme de pratiques de justice pénale interne telles que la peine de mort soient conformes aux normes internationales relatives aux droits de l’homme.
24. Cuba a indiqué que, quoique l’État maintienne la peine de mort, il comprend et respecte les arguments préconisant une abolition universelle. Toutefois, ces arguments doivent prendre en considération la situation et les réalités particulières de chaque pays. La République bolivarienne du Venezuela, qui a aboli la peine de mort au XIXe siècle, a également estimé que tout processus de changement touchant la peine de mort doit tenir compte du système de valeurs et de croyances de la société concernée.
25. D’autres États tels que le Koweït ont indiqué que l’application de la peine de mort est un élément de la charia, sur laquelle sont fondés nombre de systèmes juridiques. Selon le Koweït, exiger l’abolition de la peine c’est exiger quelque chose d’incompatible avec la charia et, par conséquent, avec l’ensemble du système juridique de l’État. Pour la Jamahiriya arabe libyenne, qui maintient et applique la peine de mort, la décision de tout État de maintenir la peine capitale est une manifestation du droit à la liberté de croyance religieuse. Pour des pays tels que le Maroc, dans lequel est en cours un processus de réflexion sur la peine de mort, les échanges concernant les points de vue et les positions diverses sur la peine de mort sont un phénomène sain.
26. Quelques États ont signalé l’importance de l’opinion publique dans la décision de maintenir ou d’abolir la peine de mort. Le Bélarus a indiqué que la majorité de sa population a voté, lors d’un référendum organisé en 1996, pour le maintien de la peine de mort. Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord a évoqué les propositions tendant à rétablir la peine de mort exprimées lors de votes libres organisés au Parlement jusqu’à 1998, mais qui ont été toutes rejetées. Le Canada a signalé qu’il n’a pas l’intention de rouvrir le débat national sur la peine de mort et la Slovaquie a indiqué qu’en dépit d’appels lancés au niveau national en faveur de son rétablissement, le Gouvernement s’en tiendra fermement au point de vue qu’un tel rétablissement serait un coup sans précédent contre le respect des droits de l’homme.
C. La peine de mort en tant que sujet de politique étrangère
27. Pour un certain nombre d’États, l’abolition universelle de la peine de mort est un objectif clef ou un principe de leur politique étrangère. L’Italie a évoqué ses initiatives à l’Assemblée générale, dans l’ancienne Commission des droits de l’homme et au Conseil de l’Europe. La France, le Portugal et le Royaume-Uni ont souligné que leur aide extérieure est liée à l’abolition de la peine de mort, en particulier par le biais de programmes de formation judiciaire. L’Allemagne a indiqué que l’objectif d’une abolition universelle est devenu une partie intégrante de sa politique relative aux droits de l’homme tandis que la Suède a fait de l’abolition universelle l’une de ses huit priorités thématiques relatives aux droits de l’homme. La Nouvelle-Zélande a financé la documentation de la campagne menée avec succès en vue d’abolir la peine de mort aux Philippines.
