éléments Wikidata

Livre:Moratoires sur l’application de la peine de mort - Rapport du Secrétaire général.djvu

La bibliothèque libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
Moratoires sur l’application de la peine de mort - Rapport du Secrétaire général.djvu
TitreRapport A/63/293 : Moratoires sur l’application de la peine de mort Voir et modifier les données sur Wikidata
AuteurSecrétaire général des Nations Unies Voir et modifier les données sur Wikidata
Année d’édition2008
Fac-similésdjvu
AvancementTerminé

Pages

Table des matières

Page
I. 
Introduction 
 3
II. 
Application de la peine de mort dans le monde 
 4
A. 
Statistiques 
 4
B. 
Faits nouveaux intervenus depuis l’adoption de la résolution 62/149 
 5
C. 
Tendances 
 6
III. 
Vues sur la peine de mort communiquées par les États 
 8
A. 
Raisons d’abolir la peine de mort ou d’instituer un moratoire sur son application 
 8
B. 
Raisons de maintenir la peine de mort 
 9
C. 
La peine de mort en tant que sujet de politique étrangère 
 10
D. 
Vues sur le processus menant à l’abolition 
 11
IV. 
Protection des personnes passibles de la peine de mort 
 12
A. 
Application réservée aux crimes les plus graves 
 12
B. 
Principes de la légalité 
 13
C. 
Groupes spécifiques 
 14
D. 
Preuve manifeste 
 15
E. 
Exécution en vertu d’un jugement final rendu à l’issue d’un procès équitable 
 15
F. 
Droit de faire appel 
 17
G. 
Demande de grâce 
 18
H. 
Sursis à exécution dans l’attente d’un jugement en appel 
 18
I. 
Limiter au maximum les souffrances 
 19
V. 
Conclusions et recommandations 
 20