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capitale peut être imposée, l’objectif souhaitable étant l’abolition totale de cette peine dans tous les pays.

Cet objectif a été réaffirmé dans la résolution 32/61 du 8 décembre 1977 de l’Assemblée, dans laquelle celle-ci a déclaré qu’il était souhaitable que l’Organisation des Nations Unies poursuive et élargisse l’étude de la question de la peine capitale.

II. Application de la peine de mort dans le monde

A. Statistiques

5. L’appel lancé par l’Assemblée générale aux États pour qu’ils instituent un moratoire sur les exécutions en vue de l’abolition de la peine de mort doit être examiné à la lumière de la pratique actuelle des États Membres vis-à-vis de cette peine. Comme dans les rapports quinquennaux du Secrétaire général au Conseil économique et social, il est opéré ici une classification entre les pays abolitionnistes, les pays abolitionnistes pour les infractions de droit commun, les pays abolitionnistes de fait et les pays favorables au maintien de la peine de mort. Les pays dits abolitionnistes sont ceux qui ont aboli la peine de mort pour toutes les infractions, qu’elles soient commises en temps de paix ou en temps de guerre. Les pays dits abolitionnistes pour les infractions de droit commun sont ceux qui ont aboli la peine de mort pour toutes les infractions de droit commun commises en temps de paix. La peine de mort n’y est maintenue que pour des circonstances exceptionnelles, celles par exemple qui peuvent prévaloir en temps de guerre pour des infractions militaires, ou pour des infractions contre l’État telles que la trahison. Sont considérés comme abolitionnistes de fait les pays dont la législation prévoit la peine de mort pour les infractions de droit commun mais où aucune exécution n’a eu lieu depuis au moins 10 ans. Tous les autres pays sont considérés comme favorables au maintien de la peine de mort, c’est-à-dire que cette peine y est en vigueur et que des exécutions y ont effectivement lieu, même si elles sont relativement rares dans beaucoup d’entre eux.

6. Au 1er juillet 2008, 141 pays avaient aboli la peine de mort en droit ou dans la pratique. De ce nombre, 93 étaient abolitionnistes, 10 étaient abolitionnistes pour les crimes de droit commun et 38 pouvaient être considérés comme abolitionnistes de fait. Les 56 autres pays et territoires maintenaient et appliquaient la peine de mort.

7. Il est difficile de compiler des chiffres sûrs concernant l’application de la peine de mort parce qu’un certain nombre d’États qui maintiennent cette peine ne fournissent pas de statistiques sur le sujet. Les estimations du nombre minimum de personnes exécutées en 2007 vont de 1 252[1] à plus de 8 000[2], réparties dans 21 à 24 pays. Il s’agit de chiffres minimums, le nombre réel des exécutions devant selon toute probabilité être très supérieur. Dans ses résolutions sur la question de la peine de mort[3], la Commission des droits de l’homme a engagé tous les États qui maintiennent encore la peine de mort à « rendre publics les renseignements concernant l’application de la peine de mort et toute exécution prévue ».

  1. Amnesty International.
  2. Hands off Cain, The Death Penalty Worldwide, 2008.
  3. La plus récente est la résolution 2005/59.