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( IX )
XVI.
Arrêté concernant les célébrations de mariages dans les régimens suisses capitulés au service étranger. Du 21 août 1818 267
XVII.
Arrêté portant défense de recruter pour les régimens suisses capitulés, des sujets de Sa Majesté Impériale et Royale d’Autriche ou des déserteurs de ses armées. Du 19 aout 1819
B. Arrêtés relatifs au militaire suisse et aux ressources nécessaires pour fournir a ses dépenses.
XVIII.
Réglement militaire général de la Confédération. Du 20 août 1817
XIX.
Réglement sur les dispositions intérieures, la discipline et l’ordre du service pour chaque grade. Du 10 juin 1806
XX.
Réglement pour l’exercice et le service des troupes légères de la Confédération. Du 10 juin 1806
XXI.
Réglement d’exercice pour l’Infanterie fédérale. Du 30 juin 1809
XXII.
Réglement d’exercice pour l’Artillerie fédérale. Du 21 juillet 1818
XXIII.
Époque de l’entrée en fonctions des membres de la Commission d’inspection militaire. Du 2 septembre 1817
XXIV.
Éclaircissement concernant le traitement des membres de la Commission d’inspection militaire fédérale. Du 28 juillet 1818
