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XXV.
Arrêté concernant le Secrétariat militaire fédéral. Du 21 juillet 1818.
XXVI.
Fondation et local de l’école militaire centrale de la Confédération. Des 11 et 17 août 1818
XXVII.
Code pénal pour les troupes de la Confedération suisse. Du 25 juillet 1818
XXVIII.
Formation d’un tribunal supérieur pour le jugement des colonels fédéraux. Du 5 août 1819
XXIX.
Arrêté sur la commutation des jugemens des Conseils de guerre des troupes fédérales. Da 95 juillet 1818
XXX.
Arrêté relatif à l’emploi des fonds de guerre fédéraux. Du 13 août 1816
XXXI.
Arrêté relatif à l’administration des fonds de guerre fédéraux. Du 14 août 1816
XXXII.
Arrêtés supplémentaires concernant la passation des comptes de l’administration fédérale de la guerre, le traitement du caissier et la dénomination des trois caisses. Des 27 et 28 juillet 1818
XXXIII.
Arrêté concernant le tour de rôle des membres du Conseil d’administration pour les fonds de guerre fédéraux. Des 27 août 1818 et 20 juillet 1819
XXXIV.
Arrêté sur la perception des droits d’entrée à la frontière de la Confédération. Du 16 août 1819.
