xxii Cantons, il n’existe plus en Suisse de pays sujets, de même aussi la jouissance des droits politiques ne peut jamais, dans aucun Canton, être un privilége exclusif en faveur d’une classe des citoyens.
La Diète, à laquelle les Cantons souverains ont remis les affaires générales de la Confédération, les dirige d’après les dispositions du Pacte fédéral. Elle est composée des députés des xxii Cantons, qui votent d’après les instructions de leurs gouvernemens. Chaque Canton a une voix. Elle se rassemble au chef-lieu du Directoire fédéral (Vorort), en session ordinaire, toutes les années, le premier lundi de juillet ; en session extraordinaire, lorsque le Directoire la convoque, ou sur la demande de cinq Cantons.
Le Bourgmestre ou l’Avoyer en charge du Directoire fédéral la préside.
La Diète déclare la guerre et conclut la paix. Elle seule fait des alliances avec les puissances étrangères ; mais, pour ces décisions importantes, les trois quarts des voix sont nécessaires. Dans toutes les autres affaires, qui sont remises à la Diète par le présent Pacte fédéral, la majorité absolue décide.
