Page:Recueil officiel des pièces concernant le droit public de la Suisse, 1832, tome 1.pdf/35

La bibliothèque libre.
Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.
— 13 —

peut déléguer des pouvoirs particuliers au Directoire fédéral (Vorort). Elle peut également, pour des objets d’une haute importance, adjoindre à l’Autorité du Vorort, spécialement chargée de la gestion des affaires fédérales, des représentans de la Confédération ; dans l’un et l’autre cas, deux tiers des voix sont nécessaires.

Les représentans fédéraux sont nommés par les Cantons, lesquels alternent entre eux pour cette nomination dans les six classes suivantes :

Les deux Cantons directeurs qui ne sont pas en charge, pomment tour-à-tour le premier représentant ;

Uri, Schwytz, Unterwalden, le second ;

Glaris, Zug, Appenzell, Schaffhouse, le troisième ;

Fribourg, Bâle, Soleure, Valais, le quatrième ;

Grisons, St.-Gall, Argovie, Neuchâtel, le cinquième ;

Vaud, Thurgovie, Tessin, Genève, le sixième.

La Diète donne aux représentans de la Confédération les instructions nécessaires, et détermine la durée de leurs fonctions. Dans tous les cas, ces dernières doivent expirer à une nouvelle réunion de la Diète. Les