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pour le premier bureau par lequel les marchandises entrent dans l’intérieur de ladite province en sortant de la ville de Marseille. (Janvier 1775.)
Extrait de l’arrêt du Conseil d’État, qui casse deux ordonnances des officiers de la sénéchaussée et lieutenants-généraux de police de La Rochelle, des 9 et 10 mars 1775. (Avril 1775.)
Arrêt du Conseil d’État, qui suspend, à Dijon, Beaune, Saint-Jean-de-Lône et Montbard, la perception des droits sur les grains et farines, tant à l’entrée desdites villes que sur les marchés. (Avril 1775.)
Extrait de l’arrêt du Conseil d’État, qui accorde des gratifications à ceux qui font venir des grains de l’étranger. (Avril 1775.)
Arrêt du Conseil d’État, qui suspend la perception du droit de minage dans la ville de Pontoise. (avril 1775.)
Proclamation du roi, qui ordonne que les brigands attroupés pour piller les maisons et les magasins des meuniers, des boulangers et des laboureurs, seront jugés par les prévôts-généraux des maréchaussées. (Mai 1775.)
Arrêt du Conseil d’État, qui accorde des gratifications à ceux qui font venir des grains de l’étranger, dans les provinces d’Alsace, de Lorraine et des Trois-Évêchés. (Mai 1775.)
Lettre du roi aux archevêques et évêques de son royaume. (Mai 1775.)
Instruction envoyée par ordre de Sa Majesté à tous les curés de son royaume, et jointe à la lettre précédente. (Mai 1775.)
Ordonnance pour la répression des attroupements. (Mai 1775.)
Arrêt du Conseil d’État, portant suspension du droit d’octroi sur les grains, tant nationaux qu’étrangers, entrant par eau ou par terre dans la ville et banlieue de Bordeaux. (Juin 1775.)
Arrêt du Conseil d’État, qui suspend la perception des droits d’octroi des villes sur les grains, farines et pain ; et qui défend aux exécuteurs de la haute justice d’exiger aucunes rétributions, soit en nature, soit en argent, sur les grains et farines, dans tous les lieux où elles ont été en usage jusqu’à présent. (Juin 1775.)
Édit du roi, portant suppression d’offices de marchands privilégiés, et porteurs de grains, et abolition du droit de banalité en la ville de Rouen. (Juin 1775.)
Arrêt du Conseil d’État, qui ordonne que les droits des seigneurs sur les grains, dont la perception n’a pas été suspendue par des arrêts particuliers, continueront d’être perçus. (Juillet 1775.)
Arrêt du Conseil d’État, qui ordonne que dans les six mois tous seigneurs ou propriétaires de droits sur les grains, seront tenus de représenter leurs titres de propriété, et nomme des commissaires à l’effet de les examiner. (Août 1775.)
Lettre à M. d’Aine, intendant de Limoges, sur la proportion à établir et à maintenir entre le prix du blé et celui du pain. (Septembre 1775.)
Arrêt du Conseil d’État, portant règlement pour le transport par mer des blés, farines et légumes d’un port à un autre du royaume, et qui attribue à MM. les intendants la connaissance des contraventions y relatives. (Octobre 1775.)
Extrait de la déclaration, qui révoque celle du 5 mai précédent, rendue à l’occasion des émeutes sur les grains. (Novembre 1775.)
Arrêt du Conseil d’État, qui casse la modification mise par le Parlement de Rouen à l’enregistrement des lettres-patentes du 2 novembre 177 i, concernant le commerce des grains dans l’intérieur du royaume. (Janvier 1776.)
Déclaration du roi, qui abroge les règlements particuliers sur lesquels les lettres-patentes du 2 novembre 1774 avaient réservé de statuer ; supprime tous les droits établis à Paris sur les blés, les méteils, les seigles, la farine, les pois, les fèves, les lentilles et le riz, modère ceux sur les autres grains et grenailles. (Février 1776.)
Instruction concernant la vérification des droits perçus sur les grains dans les marchés ou hors des marchés, à quelque titre que ce soit, ordonnée par les arrêts du Conseil des 13 août 1775 et 8 février 1776. (Mai 1776.)
