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TABLE DES MATIÈRES DU SECOND VOLUME.
Observations de l’éditeur
Instruction sur la formation des bureaux de charité (1770)
Lettre-circulaire aux curés de la province (1770)
Lettre-circulaire aux subdélégués de l’intendance (1770)
Constitution des ateliers de charité (1770)
Supplément aux instructions du 1er août et du 20 novembre 1768 concernant la suppression de la mendicité (1770)
Arrêt du Conseil d’État du roi, qui ordonne que, sans s’arrêter à l’arrêt du Parlement de Bordeaux du 17 janvier 1770, il sera libre à toute personne de vendre leurs grains dans les provinces du Limousin et du Périgord, tant dans les greniers que dans les marchés, en exécution de la déclaration du 25 mai 1763 et de l’édit de juillet 1764 (1770)
Ordonnance qui enjoint aux propriétaires de domaines de pourvoir à la subsistance de leurs métayers ou colons (1770)
Ordonnance qui charge les propriétaires ou habitants des paroisses de la généralité de Limoges, de pourvoir à la subsistance des pauvres jusqu’à la récolte prochaine (1770)
Lettre d’envoi aux subdélégués de l’ordonnance précédente (1770)
Ordonnance portant suspension des lois sur le timbre et le contrôle, et des privilèges des huissiers royaux (1770)
Ordonnance pour le maintien de la liberté du commerce des grains (1770)
Arrêt du Conseil d’État du roi, qui ordonne que, sans s’arrêter à l’ordonnance du lieutenant de police de la ville d’Angoulême du 30 mars 1770, il sera libre à toute personne de vendre et d’acheter des grains tant dans les greniers que dans les marchés, en exécution de la déclaration du 25 mai 1763 et de l’édit de juillet 1764 (1770)
Lettre au chancelier, sur le payement des rentes en grains pendant la disette (1770)
Compte-rendu au contrôleur-général des opérations relatives à la disette (1771)
Première lettre, sur l’abolition de la corvée pour les transports militaires (1765)
Deuxième lettre, sur le même sujet (1769)
Troisième lettre, sur la réforme des droits d’octrois (1772)
ou déclarations, édits, lettres patentes, arrêts du conseil, ordonnances, mémoires, instructions, etc., concernant, 1o la liberté du commerce des grains ; 2o l’industrie agricole, manufacturière et commerciale ; 3o les finances ; 4o l’administration ; 5o la politique.
Lettre de Turgot au roi, contenant ses idées générales sur le ministère des finances, qui venait de lui être confié. (Août 1774)
Arrêt du Conseil d’État, par lequel Sa Majesté établit la liberté du commerce des grains et des farines dans l’intérieur du royaume, et se réserve à statuer sur la liberté de la vente à l’étranger, lorsque les circonstances seront devenues plus favorables. (Septembre 1774.)
Lettres-patentes concernant le commerce des grains dans l’intérieur du royaume. Novembre 1774.)
Arrêt du Conseil d’État qui permet l’introduction des grains nationaux dans la Provence, en passant par le port de Marseille, moyennant l’acquit-à-caution pour le premier bureau par lequel les marchandises entrent dans l’intérieur de ladite province en sortant de la ville de Marseille. (Janvier 1775.)
