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- Tome 19 GARANT. Garant est celui qui se rend responsable de quelque chose envers quelqu’un, et qui est obligé de l’en faire jouir. Le mot garant vient du...445 octet (466 mots) - 12 novembre 2011 à 17:28
- djvuDictionnaire de Trévoux, 1771, I.djvu/5527 ☞ ARRIÈRE-GARANT. s. m. Garant qui certifie la solvabilité d’un premier garant. Garant du garant. Voy. Garant....373 octet (52 mots) - 3 février 2013 à 21:05
- quelque dette. Garant naturel, voyez Garant de droit. Garant simple, est opposé à garant formel. Voyez Garant formel & Garantie. (A) Garant, s. m. (Marine...521 octet (819 mots) - 9 décembre 2012 à 07:56
- d’Argis, Bourgelat L’Encyclopédie, 1re éd. 1757 (Tome 7, p. 480-481). ◄ GARANT GARATRONIUS LAPIS, ou GAGATRONIUS ► dictionaryL’Encyclopédie, 1re éd.Boucher...474 octet (1 591 mots) - 23 décembre 2012 à 21:29
- Marchant, 1805 (Tome douzième, p. 101-107). ◄ GALE DES MOUTONS GEAI ► GARANTIE dictionaryCours complet d’agriculturePhilibert Chabert, François...414 octet (4 564 mots) - 30 avril 2017 à 10:22
- IV. — Des garanties judiciaires bookŒuvres politiquesBenjamin ConstantCharpentiers et Cie, Libraires-éditeurs1874ParisVV, IV. — Des garanties judiciairesConstant...631 octet (2 642 mots) - 19 novembre 2020 à 14:14
- La Demande de Garanties Revue des Deux Mondes, 5e période, tome 51, 1909 (p. 45-76). journalRevue des Deux MondesLa Demande de GarantiesÉmile Ollivier1909ParisC5e...308 octet (12 520 mots) - 22 août 2021 à 18:06
- Georges Picot Les garanties de nos libertés. — La liberté électorale Revue des Deux Mondes, 5e période, tome 31, 1906 (p. 540-558). journalRevue des Deux...344 octet (7 438 mots) - 31 mai 2020 à 17:53
- Voilà monsieur Garant ; vous allez tout connaître. Les Précédents, Monsieur Garant, Monsieur Garant, Ninon ; les domestiques MONSIEUR GARANT., serrant la...170 octet (18 014 mots) - 22 octobre 2018 à 16:26
- Georges Picot Les Garanties de nos libertés - La Liberté individuelle Revue des Deux Mondes, 5e période, tome 16, 1903 (p. 241-265). journalRevue des...335 octet (9 810 mots) - 9 mai 2020 à 20:13
- matiere de garantie. La demande qui est formée contre le garant, s’appelle demande en recours de garantie, ou demande en sommation, parce que le garant est sommé...377 octet (151 mots) - 27 mai 2012 à 14:37
- cautionnement, garant, répondant. — La caution est en espèces ou affectée sur des immeubles ; l’une ou l’autre établit le cautionnement. On accepte pour garant, celui...258 octet (113 mots) - 6 novembre 2020 à 16:42
- garantie, il n’y aura qu’un seul délai pour tous, qui sera réglé selon la distance du lieu de la demeure du garant le plus éloigné. 176. Si le garant...476 octet (1 277 mots) - 4 septembre 2023 à 21:32
- II.djvu/5875-876 CONTRE-SOMMER, v. a. dénoncer à son garant une demande en sommation, ou garantie, qui est faite par une nouvel acquéreur au dernier vendeur...372 octet (107 mots) - 29 novembre 2020 à 11:06
- peut quelquefois, & suivant ses conventions, céder sans garantie ; cependant il est toûjours garant de ses faits, c’est-à-dire que la chose cédée existe...330 octet (126 mots) - 8 mai 2012 à 20:20
- djvu/1146 EVICTION, s. f. (Jurispr.) signifioit la même chose que garantie, ou action en garantie : on confondoit ainsi cette action, avec la cause qui la produit...347 octet (252 mots) - 5 novembre 2012 à 15:33
- demande à mettre garant en cause, le juge accordera délai suffisant en raison de la distance du domicile du garant : la citation donnée au garant sera libellée...486 octet (178 mots) - 13 août 2023 à 09:36
- Les chasseurs de noix Texte établi par Montréal Impr. populaire, Édouard Garant, 1922. Texte sur une seule page ARTHUR BOUCHARD LES CHASSEURS DE NOIX IMPRIMERIE...329 octet (267 mots) - 4 novembre 2023 à 21:50
- voyez Faux, Faux principal, & Faux incident. Demande en garantie, voyez Garant & Garantie. Demande incidente, est celle qui est formée dans le cours...685 octet (1 311 mots) - 28 novembre 2012 à 01:04
- D’ACTIONS. prendre devant celui où te Plaid eft. : : ’ ; x. : Qui tire à Garant , 8c Garant n’a , fa Caufe perdue a. xi. En Cour Souveraine on plaide à Toutes...173 octet (654 mots) - 11 février 2023 à 08:22