Accord relatif à la Malaisie/Constitution de Sabah/Table des matières

Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, la Fédération de Malaisie, Bornéo du Nord, Sarawak et Singapour

Accord relatif à la Malaisie

1963

Annexe A:
Projet de loi relative à la Malaisie
Annexe B:
Constitution de Sabah
Annexe C:
Constitution de Sarawak
Annexe D:
Constitution de Singapour
Annexe E:
Projet de loi sue l'Immigration
Annexe F:
Accord de défense externe et assistance
Annexe G:
Ordre en Conseil de 1963 du Bornéo septentrional relatif aux indemnités et prestations de retraite Intitulé
Annexe H:
Modèle d'accords relatif aux fonctionnaires en ce qui concerne Sabah et Sarawak
Annexe I:
Modèle d'accords relatif aux fonctionnaires en ce qui concerne Singapour
Annexe J:
Accord entre les Gouvernements de la fédération de Malaisie et de Singapour
Annexe K:
Arrangements relatifs á la radiodiffusion et á la télévision á Singapour
Accord modifiant:
Accord modifiant l'Accord du 9 juillet 1963 entre le Royaume-Uni de Grande-bretagne et d'Irlande du nord, la féderation de Malaisie, Bornéo du Nord, Sarawak et Singapour relatif à la Malaisie

ANNEXE B

CONSTITUTION DE L'ÉTAT DE SABAH

TABLE DES MATIÈRES

TITRE PREMIER

Du GOUVERNEMENT DE L'ÉTAT

Chapitre premier. Du Chef de l'État

1. Yang di-Pertua Negara.
2. Conditions requises pour exercer les fonctions de Yang di-Pertua Negara et incompatibilités.
3. Liste civile du Yang di-Pertua Negara.
4. Serment du Yang di-Pertua Negara.
   
   
   
   Chapitre 2. Pouvoir exécutif

   
   
   

5. Pouvoir exécutif.
6. Cabinet d'État.
7. Durée du mandat des membres du Cabinet.
8. Serments des membres du Cabinet.
9. Répartition des portefeuilles et dispositions touchant les intérêts dans des affaires privées.
10. Le Yang di-Pertua Negara agit sur avis.
11. Secrétaire d'État, Attorney Général de l'État et Secrétaire aux finances de l'État.
    
    
    
    Chapitre 3. Capacité en matière de biens, de contrats, et d'actions en justice

    
    
    

12. Capacité de l'État en matière de biens, de contrats et d'actions en justice.
    
    
    
    TITRE II
    DE LA LÉGISLATURE

    
    
    

13. Composition de la Législature.
14. Composition de l'Assemblée législative.
15. Le Speaker.
16. Conditions requises pour être membre.
17. Incapacité à être membre de l'Assemblée législative.
18. Durée du mandat des membres.
19. Décision touchant les incapacités.
20. Peine infligée à toute personne siégeant ou votant à l'Assemblée législative sans remplir les conditions requises à cette fin.
21. Convocation, prorogation et dissolution de l'Assemblée législative.
22. Serment du Speaker et des membres.
23. Discours du Yang di-Pertua Negara.
24. Procédure de l'Assemblée législative.
25. Privilèges de l'Assemblée législative et de ses membres.
26. Exercice du pouvoir législatif.
27. Primauté de la Constitution.

TITRE HI
DISPOSITIONS FINANCIÈRES

28. Tout impôt doit être autorisé par la loi.
29. Fonds consolidé.
30. Projet de budget annuel.
31. Projets de loi de finances.
32. Dépenses supplémentaires et en excédent.
33. Retraits du Fonds consolidé.
34. Commission des comptes publics.
35. Exercice financier.
    
    
    
    TITRE IV
    DE LA FONCTION PUBLIQUE
    
    
    

    
    

36. Commission de la fonction publique.
37. Fonctions de la Commission.
38. Procédure de la Commission.
39. Traitement impartial des employés de l'État.
40. Règlements relatifs à la fonction publique.
    
    
    
    TITRE V
    DISPOSITIONS GÉNÉRALES

    
    
    

41. Sauvegarde de la situation spéciale des indigènes.
42. Le sceau public.
43. Amendements à la Constitution.
44. Réimpressions autorisées de la Constitution.
45. Renomination et réélection.
46. Définitions.
47. Entrée en vigueur.
    
    
    
    TITRE VI
    DISPOSITIONS TRANSITOIRES

    
    
    

48. Lois actuelles.
49. Succession aux biens.
50. Droits, engagements et obligations.
51. Premier Yang di-Pertua Negara.
52. Dispositions transitoires concernant la Législation.
53. Dispositions financières transitoires.
54. Dispositions transitoires relatives à la Commission de la fonction publique
55. Fonctionnaires actuels.
56. Détachement d'agents de la fonction publique auprès des services de la Fédération.
57. Départ d'office pour faciliter la nomination de candidats locaux.
58. Conseil de la police.
59. Modification de la formule de serment dans certains cas.

Annexe. Formules de serments et de déclarations

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   DP-OGL

 
   DP-ONU