Accord relatif à la Malaisie/Constitution de Sabah/Annexe

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Voir aussi: Constitution de Sabah





ANNEXE
FORMULES DE SERMENTS ET DE DÉCLARATIONS


[Articles 4, 8, 22 et 26 (10)]


PREMIÈRE PARTIE


Serment du Yang di-Pertua Negara

Je,          , ayant été nommé (ou pour exercer les fonctions de) Yang di-Pertua Negara de l'Etat de Sabah, jure (ou déclare) solennellement que je m'acquitterai fidèlement et au mieux de mes capacités des devoirs de ma charge, que je manifesterai loyalement mon allégeance à l'État de Sabah et à la Fédération de Malaisie et que je sauvegarderai, protégerai et défendrai la Constitution de l'État de Sabah.



DEUXIÈME PARTIE


Serment de membre du Cabinet de l'État

Je,          , ayant été nommé membre (ou étant devenu membre de droit) du Cabinet, jure (ou déclare) solennellement que je m'acquitterai fidèlement et au mieux de mes capacités des devoirs de cette charge, que je manifesterai loyalement mon allégeance à l'État de Sabah et à la Fédération ^de Malaisie, que je sauve garderai, protégerai et défendrai la Constitution de l'État de Sabah, et que je ne communiquerai ni ne révélerai à personne directement ou indirectement, aucune des questions qui auront été portées à mon attention ou dont j'aurai connaissance en ma qualité de membre du Cabinet de l'État de Sabah, sauf si l'accomplissement de mes fonctions l'exige ou si le Yang di-Pertua Negara m'y autorise spécialement.


TROISIÈME PARTIE


Serment de membre de l'Assemblée législative

Je,          , ayant été élu (ou nommé) membre (ou étant devenu membre de droit) de l'Assemblée législative de l'État de Sabah, jure (ou déclare) solennel lement que je m'acquitterai fidèlement et au mieux de mes capacités des devoirs de ma charge, que je manifesterai loyalement mon allégeance à l'État de Sabah et à la Fédération de Malaisie et que je sauvegarderai, protégerai et défendrai la Constitution de l'État de Sabah.



QUATRIÈME PARTIE


Serment de membre de la Commission de la fonction publique

Je,          , ayant été nommé à la charge de membre de la Commission de la fonction publique de l'État de Sabah, jure (ou déclare) solennellement que je m'acquitterai fidèlement et au mieux de mes capacités des devoirs de ma charge, et que je manifesterai en toute loyauté mon allégeance à l'État de Sabah et à la Fédération de Malaisie et que je sauvegarderai, protégerai et défendrai la Constitution de l'État de Sabah.