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Sujet sur Discussion utilisateur:ElioPrrl

un problème de droit d'auteur et de licence...

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Hsarrazin (discussioncontributions)

Bonjour,

en traitant les fichiers à déplacer sur Commons, je suis tombée sur ce fichier svg que tu as créé à partir de Fichier:Mauss - Essais de sociologie, 1971 page couverture.jpg

Or, je suis à peu près certaine que cette couverture est protégée par le droit d'auteur (copyright éditions Points 1971)

même si le texte à l'intérieur de ce bouquin est dans le domaine public, il n'en va, a priori, pas du tout de même de la couverture du livre, qui a une maquette propre à l'éditeur...

es-tu sûr de toi pour la licence ? peut-on mettre une licence DP sur une oeuvre dérivée d'une oeuvre protégée ?

je suis assez perplexe...

ElioPrrl (discussioncontributions)

Au moins la photo est libres. Pour la maquette en général, je ne sais pas, et je doute que jamais on puisse trouver son auteur.

Hsarrazin (discussioncontributions)

la maquette appartient à l'éditeur, normalement... - et c'est une maquette qui est toujours utilisée...

ElioPrrl (discussioncontributions)

Cette couverture est disponible pour tous (en image matricielle noire et blanc) dans le scan de la BnF, scan du livre entier (pas seulement les 15% de la numérisation des indisponibles) ; la réutilisation de ces scans est libre et gratuite à condition de préciser « Gallica / BnF » ou une mention analogue. Je ne fais que reproduire en vectoriel (et en couleur) ce que la BnF fournit en matriciel, en utilisant pour cela une image libre de droits (œuvre du xixe siècle, en 2D, sous forme de reproduction photographique).

Le copyright ne doit pas nous effrayer, puisque sans valeur légale en France. Points ne reproduit plus cette maquette depuis un certain temps déjà (il y a dix ans, les livres avaient déjà une image en pleine page pour couverture et utilisaient une autre police ; cela a encore changé il y a un ou deux ans pour certains livres au moins). La couverture ne se trouve plus sur le site de Points, le livre ne faisant plus partie du catalogue apparemment et étant seulement disponible en occasion.

ElioPrrl (discussioncontributions)

Il est sûr par contre que le fichier ne sera pas accepté sur Commons puisque le copyright a valeur juridique là-bas.

Hsarrazin (discussioncontributions)

à ça, c'est certain ! Sourire