Accord relatif à la Malaisie/Constitution de Sarawak/Annexe

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Voir aussi: Constitution de Sarawak






ANNEXE
FORMULES DE SERMENTS ET DE DÉCLARATIONS


[Articles 4, 8, 22 et 35 (8)]


PREMIÈRE PARTIE


Serment du Gouverneur

Je,______________________________________, ayant été nommé (ou pour exercer les fonctions de) Gouverneur de l'État de Sarawak, jure (ou déclare) solennellement que je m'acquitterai fidèlement et au mieux de mes capacités^ des devoirs de ma charge, que je manifesterai loyalement mon allégeance à l'État de Sarawak et à la Fédération de Malaisie et que je sauvegarderai, protégerai et défendrai la Constitution de l'État de Sarawak.



DEUXIÈME PARTIE


Serment de membre du Conseil suprême

Je,______________________________________, ayant été nommé membre (ou étant devenu membre de droit) du Conseil suprême jure (ou déclare) solennellement que je m'acquitterai fidèlement et au mieux de mes capacités des devoirs de cette charge, que je manifesterai loyalement mon allégeance à l'État de Sarawak et à la Fédération de Malaisie, que je sauvegarderai, protégerai et défendrai la Constitution de l'État de Sarawak, et que je ne communiquerai ni ne révélerai à personne, directement ou indirectement, aucune des questions qui auront été portées à mon attention ou dont j'aurai connaissance en ma qualité de membre du Conseil suprême de l'État de Sarawak, sauf si l'accomplissement de mes fonctions l'exige ou si le Gouverneur m'y autorise spécialement.



TROISIÈME PARTIE
Serment de membre du Conseil Negri

Je,______________________________________, ayant été élu (ou nommé) membre (ou étant devenu membre de droit) du Conseil Negri de l'État de Sarawak, jure (ou déclare) solennellement que je m'acquitterai fidèlement et au mieux de mes capacités des devoirs de ma charge, que je manifesterai loyalement mon allégeance à l'État de Sarawak et à la Fédération de^Malaisie et que je sauvegarderai, protégerai et défendrai la Constitution de l'État de Sarawak.


QUATRIÈME PARTIE


Serment de membre de la Commission de la fonction publique

Je,______________________________________, ayant été nommé à la charge de membre de la Commission de la fonction publique de l'État de Sarawak, jure (ou déclare) solennellement que je m'acquitterai fidèlement et au mieux de mes capacités des devoirs de ma charge, et que je manifesterai en toute loyauté mon allégeance à l'État de Sarawak et à la Fédération de Malaisie et que je sauvegarderai, protégerai et défendrai sa Constitution.