Discussion:Convention pour le fonctionnement des gares internationales de Latour-de-Carol et de Puigcerda et de la voie de jonction de ces deux gares

Sources (reportées de la page principale)

Ministère des affaires étrangères, (texte original).

le lien ci-dessus est obsolète --Le ciel est par dessus le toit ^Parloir 28 mai 2023 à 16:05 (UTC)

Cunegonde1 : il me semblait que tu as déjà retrouvé des textes provenant du ministère, te rappelles-tu comment ? --Le ciel est par dessus le toit ^Parloir 28 mai 2023 à 16:05 (UTC)

Le ciel est par dessus le toit : Le traité est mentionné ici : MAE mais on ne peut y accéder. Si le traité est disponible, il y a un lien comme ici. Dans le cas présent, il n'est pas disponible, mais il y a l'indication du recueil où il se trouve : R.G.T.F., 1ère série, vol. III, n° 20, je verrai demain si je trouve quelque chose. Cunegonde1 (d) 28 mai 2023 à 16:58 (UTC)

Cunegonde1 : ok merci pour tes recherches --Le ciel est par dessus le toit ^Parloir 28 mai 2023 à 18:24 (UTC)

Le ciel est par dessus le toit : Bonjour, j'ai bien cherché, notamment sur France Archive qui renvoie vers le lien du MAE, qui ne donne pas accès à la convention. Ailleurs (BNF ; HT,), les recueils de traités disponibles s'arrêtent à 1906, or la convention ferroviaire est de 1929. Cunegonde1 (d) 29 mai 2023 à 05:10 (UTC)

Cunegonde1 : bon ben ça restera en l’état. Merci encore --Le ciel est par dessus le toit ^Parloir 29 mai 2023 à 06:51 (UTC)

Cunegonde1 : Le ciel est par dessus le toit :. Le texte de cette convention franco-espagnole a été publié au Journal officiel de la République française, Lois et décrets en date du 1er août 1929 de la page 8732 à 8734 et est disponible sur Gallica (de la p.8732 col.1 Bas jusqu'à la p.8734). Il contient même un protocole additionnel. Khardan (d) 6 février 2024 à 23:49 (UTC).

Khardan : Merci beaucoup pour cette trouvaille. Cunegonde1 (d) 7 février 2024 à 06:17 (UTC)

Khardan : Merci --Le ciel est par dessus le toit ^Parloir 7 février 2024 à 12:00 (UTC)