Fichier:Assemblée nationale - Projet de Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 1789.pdf
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Description
| Description |
Français : Assemblée nationale - Projet de Déclaration des droits de l'homme et du citoyen discuté dans le sixième bureau de l'Assemblée nationale, 1789. documents qui illustre le processus d'écriture de la déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC), France, 1789 |
| Date | |
| Source | Internet Archive |
| Auteur | Assemblée nationale, France, 1789 - Louis XVI |
Conditions d’utilisation
|
Cette œuvre est également dans le domaine public dans tous les pays pour lesquels le droit d’auteur a une durée de vie de 70 ans ou moins après la mort de l’auteur. Cette œuvre est dans le domaine public aux États-Unis car elle a été publiée avant le 1er janvier 1928. |
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|---|---|---|---|---|---|
| actuel | 30 août 2022 à 13:24 |  | 739 × 1 239, 8 pages (710 kio) | Ambre Troizat | Uploaded a work by Assemblée nationale, France, 1789 - Louis XVI from [https://archive.org/details/projetdedclarati00fran_0 Internet Archive] with UploadWizard |
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- Projet de Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (1789)
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