Fichier:Codes français et lois usuelles, décrets, ordonnances et avis du conseil d’état, 1878.djvu

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Description

Codes français et lois usuelles, décrets, ordonnances et avis du Conseil d’État  s:fr:Index:Codes français et lois usuelles, décrets, ordonnances et avis du conseil d’état, 1878.djvu  (Wikidata search (Cirrus search) Wikidata query (SPARQL)  Create new Wikidata item based on this file)
Auteur
Hippolyte-Ferréol Rivière
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Titre
Codes français et lois usuelles, décrets, ordonnances et avis du Conseil d’État
Sous-titre qui les complètent ou les modifient, conformes aux textes officiels
Éditeur de publication
A. Marescq aîné
Description
Français : Codes français et lois usuelles, décrets, ordonnances et avis du Conseil d’État (extrait)
Langue français
Date de publication 1878
publication_date QS:P577,+1878-00-00T00:00:00Z/9
Lieu de publication Paris
Source
Gallica

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Autorisation
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actuel3 juillet 2022 à 04:38Vignette pour la version du 3 juillet 2022 à 04:381 564 × 2 353, 1 968 pages (94,47 Mio)Cunegonde1{{Book |author =Hippolyte-Ferréol Rivière |Translator = |Editor = |Illustrator = |title =Codes français et lois usuelles, décrets, ordonnances et avis du Conseil d’État |Subtitle =qui les complètent ou les modifient, conformes aux textes officiels |Series title = |Volume = |Edition = |Publisher = A. Marescq aîné |Printer = |Date = 1878 |City = Paris |Lan...
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