prêtés aux familles payant la cotisation volontaire qui forme l’une des ressources de la bibliothèque. Quant aux autres ouvrages, ils peuvent être prêtés à toutes les familles de la commune, lesquelles prennent l’engagement de les rendre en bon état ou d’en restituer la valeur (art. 5).
7. Les communes ont la faculté, pour leurs acquisitions, de s’adresser à l’adjudicataire accepté par l’administration centrale. Cet éditeur doit leur fournir des livres reliés, rendus franco à la gare la plus voisine, moyennant un prix inférieur de 10 p. cent au prix porté sur le catalogue pour les ouvrages brochés.
8. L’institution des bibliothèques scolaires, recommandée d’abord, à titre d’essai, par la circulaire du 31 mai 1860, a produit immédiatement des résultats si avantageux que, dès le 1er juin 1862, le ministre de l’instruction publique a pu la réglementer et en encourager le développement à l’aide des ressources de son budget. Depuis cette époque, le nombre de ces bibliothèques s’est élevé avec rapidité. En 1865, il y avait 4,833 bibliothèques scolaires contenant 180,854 volumes ; en 1873, on en comptait 15,692 qui renfermaient 1,471,037 volumes.
BIEF. Partie d’un canal de navigation comprise entre deux écluses ou deux barrages.
C’est aussi le canal qui reçoit et contient l’eau nécessaire pour faire mouvoir un moulin.
On appelle bief supérieur ou arrière-bief la partie du canal en amont de l’usine, et bief inférieur ou sous-bief la partie qui est en aval. Il en résulte que, si plusieurs usines sont placées sur le même cours d’eau, le bief supérieur de l’une devient le bief inférieur de l’autre, et ainsi de suite.
BIENFAISANCE (Bureau de). Voy. Bureau de bienfaisance.
BIENFAISANCE PUBLIQUE. Voy. Assistance publique.
BIENS DE L’ÉTAT. Voy. Domaine.
BIENS DES COMMUNES. Voy. Organisation communale.
BIENS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS. Voy. Hospices et hôpitaux.
BIÈRE. Voy. Boissons.
BIEZ. Voy. Bief.
BIJOUX. Voy. Garantie.
BILLARDS. 1. Impôt sur les billards. — La loi du 16 septembre 1871 a soumis les billards publics et privés aux taxes suivantes : TABLE:Paris 60f par billard.
- Villes au-dessus de 50,000 âmes 30
- Villes de 10,000 à 50,000 âmes 15
- Ailleurs 6
Cette taxe est assimilée aux contributions directes. Elle est annuelle, et les particuliers, aussi bien que les cafetiers, les cercles, etc…, doivent être imposés pour l’année entière, en raison des billards qu’ils possèdent ou dont ils ont la jouissance au 1er janvier de chaque année.
2. Les possesseurs de billards sont tenus de faire une déclaration à la mairie de la commune où se trouvent ces billards. Les déclarations sont reçues du 1er octobre de chaque année au 31 janvier de l’année suivante. La taxe est doublée en cas d’omission ou d’inexactitude de la déclaration prescrite par la loi.
3. Les rôles sont dressés, par perception, d’après un état-matrice rédigé par le contrôleur des contributions directes et annuellement renouvelé par lui.
4. Les fabricants et marchands de billards ne sont pas imposables à raison des billards qu’ils possèdent pour la vente ou la location, et dont ils ne font pas personnellement usage. Mais le non-usage ne dispense pas de l’impôt les possesseurs de billards qui n’en font pas commerce. (Arr. du C., 5 décembre 1873 ; Dasse.) Le mauvais état d’un billard non démonté n’est pas non plus de nature à justifier une demande en décharge. (Arr. du C., 28 nov. 1873 ; de Lur-Saluces.) Les billards placés dans un asile départemental d’aliénés, pour l’usage des malades, sont passibles de la taxe. (Arr. du C., 28 nov. 1873 ; Asile de Quatremares-Saint-Yon.)
Les jeux qui, comme les billards anglais, hollandais, etc., n’ont que le nom de commun avec les billards proprement dits, ne tombent pas sous l’application de la loi du 16 septembre 1871.
5. Police des billards publics. — Une ordonnance du 7 juillet 1860, applicable à la ville de Paris et aux communes rurales du ressort de la préfecture de police, soumet à une surveillance spéciale les billards publics. Une circulaire du 20 février 1875 recommande aux commissaires de police de veiller avec soin à l’exécution de cette ordonnance, dont le but est d’empêcher le jeu de billard de dégénérer en loterie. Il est défendu aux maîtres de billards de laisser jouer certaines poules où le hasard a plus de part que l’adresse des joueurs. La poule à deux billes est seule considérée comme jeu d’adresse. Les paris sont interdits.
En cas d’infraction, le préfet de police peut ordonner la suppression des billards ou même prononcer, en vertu du décret du 29 décembre 1851, la fermeture des établissements.
En Angleterre, il faut une autorisation spéciale (license) pour mettre un billard à la disposition du public. Ce sont les juges de paix qui, dans leur réunion annuelle, confèrent les licences pour les billards en même temps que pour les cabarets. Droits : 5 sh. pour le greffier de la justice de paix et 1 sh. pour le comptable (8-9 Vict. c. 109). On ne peut en appeler contre la décision des juges de paix. Celui qui tient un billard sans avoir une licence, ou qui n’a pas une enseigne portant les mots : licensed for billiard peut être poursuivi comme tenant une maison de jeu. Il est défendu de jouer après une heure et avant huit heures du matin. La licence pour billard autorise de vendre des comestibles, mais non des liqueurs enivrantes.
Nous n’avons rien trouvé sur les billards dans les autres législations. Si le jeu dégénérait en jeu de hasard, l’autorité pourrait intervenir à ce titre, les jeux de hasard étant interdits partout.
BILLET DE BANQUE. Mandat de paiement à vue et au porteur émis par une banque. En France, la Banque de France (voy.) a, depuis 1848, seule le droit d’émettre de pareils billets, mais en temps ordinaire, c’est-à-dire lorsqu’il n’y a pas de cours forcé, elle est tenue de rembourser ses billets en espèces à la demande du porteur.
Le cours forcé des billets de banque et ses conséquences juridiques, par S. Vainberg. Paris, Cotillon. Br. in-8°. 1874.
