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Troisième division. — Des lois que la puissance publique est obligée d’établir pour que les droits de la sûreté personnelle ne soient exposés à aucune atteinte
Deuxième section.
Première division. — Liberté des personnes : atteintes directes à la liberté
Deuxième division. — Dangers qui menacent la liberté
Troisième division. — Lois nécessaires pour le maintien de la liberté
Troisième section. — Droits relatifs à la division des biens.
Première division. — Atteintes directes portées à la sûreté des biens
Deuxième division. — Dangers pour la sûreté des personnes
Troisième division. — Lois nécessaires pour la sûreté des propriétés
ib.
Quatrième section. — Liberté des propriétés.
Première division. — Atteintes directes portées à la liberté des propriétés
Deuxième division. — Dangers qui peuvent menacer la liberté des particuliers
Troisième division. — Lois nécessaires pour maintenir la liberté des propriétés
Cinquième section. — Égalité.
Première division. — Atteintes au droit d’égalité
Deuxième division. — Dangers contre le droit d’égalité
Troisième division. — Lois nécessaires pour établir l’égalité
Lettre première
Lettre deuxième
Lettre troisième
