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Conseils aux électeurs
Questions sur la conduite à tenir dans les états généraux par les représentants des provinces
Quel est le premier droit dont la nation doit obtenir la reconnaissance ?
Quel est le second droit dont la nation doit demander, obtenir et assurer la reconnaissance ?
Quel est le troisième droit dont la nation doit demander la reconnaissance ?
Quel est le quatrième droit dont la nation doit demander la reconnaissance ?
Quel est le cinquième droit dont la nation doit s’occuper ?
Quel est enfin le sixième droit dont la nation doit constater la reconnaissance ?
Pouvoirs
i. Importance d’une bonne méthode d’élire
ii. Ce qu’on doit entendre par une bonne méthode d’élire
iii. L’élection, qui dans le droit devrait exprimer un jugement, n’exprime qu’un vœu dans la réalité
iv. Une élection médiate doit être préférée à une élection immédiate
v. Il est très-important que les électeurs ne soient pas éligibles
vi. Il n’est pas moins important que les électeurs, comme tels, ne soient chargés d’aucune autre fonction publique.
vii. Toutes les fois que le nombre des personnes éligibles est très-grand, il est indispensable de le réduire
viii. La justice exige que cette réduction ne nuise, ni à la liberté d’aucun électeur, ni au droit d’aucun concurrent
ixIX. Les conditions d’éligibilité dépendantes de la forme même des élections, ne peuvent être justes qu’autant qu’elles tendent à suppléer aux lumières qui peuvent manquer aux électeurs
