par acte entrevifs ou par testament ; & dans ces coutumes, la fille ainsi rappellée vient en qualité d’héritiere.
Le pere peut toujours révoquer ce rappel par quelque acte qu’il soit fait, à moins qu’il n’eût été fait par le second mariage de la fille.
Les freres peuvent eux-mêmes faire le rappel ; & quand ils y ont donné leur consentement, ils ne peuvent plus le révoquer, si ce n’est dans le cas où le pere révoqueroit le rappel par lui fait.
Quant au rappel qui a pour objet de réparer le défaut de représentation, pour savoir dans quelles coutumes il a lieu, il faut distinguer.
Dans les coutumes telles que Paris & autres qui admettent la représentation à l’infini en directe & dans la collatérale, au profit des enfans des freres succédans avec leurs oncles freres du défunt, le rappel est inutile, n’ayant pas plus d’effet qu’un simple legs.
Le rappel est pareillement inutile dans les coutumes telles que celle de Valois, qui admettent la représentation entre les cousins germains ; car si on veut étendre la représentation au-delà, le rappel ne vaut que per modum legati.
Il seroit encore plus inutile de faire un rappel dans les coutumes qui admettent la représentation à l’infini, tant en directe que collatérale, puisque la loi même a pourvu à ce que l’on ordonneroit par le rappel.
Mais le rappel peut être utile dans les coutumes qui ne font aucune mention de la représentation en collatérale, comme celle de Meaux, & il est surtout usité dans celles qui rejettent formellement la représentation en collatérale, comme Senlis, Clermont, Blois, Montargis.
Enfin celles où il est le plus nécessaire, ce sont les coutumes où la représentation n’a lieu ni en directe, ni en collatérale, comme dans les coutumes de Ponthieu, Boulenois, Artois, Hainault, Lille.
Ce rappel peut être fait par toutes sortes d’actes, lorsqu’il est intra terminos juris, c’est-à-dire, lorsqu’il est dans les termes ordinaires de la représentation ; mais quand il est extra terminos, il ne peut être fait que par testament.
Le consentement des héritiers n’y est pas nécessaire, si ce n’est dans les coutumes qui le requierent expressément ; mais il faut toujours le consentement de celui de cujus ; les héritiers ne pourroient pas autrement rappeller l’un d’entr’eux à la succession.
Le rappel n’est pas sujet à acceptation, lors même qu’il est conçu en forme de donation entrevifs ; car c’est toujours une disposition à cause de mort.
Quand le rappel est fait par contrat de mariage d’un des enfans au profit des enfans qui naîtront du mariage, il profite aux enfans d’un autre fils, & de même celui d’un des petits-fils profite à tous les autres, parce que l’égalité est tellement favorable en directe, que l’on présume que le pere ou aïeul qui l’a ordonné pour l’un, a eu aussi intention qu’elle auroit lieu pour tous, pourvu qu’il n’ait rien ordonné de contraire, lors du rappel qu’il a fait, ou depuis.
Mais cette communication de rappel n’a pas lieu en collatérale, à moins qu’il n’y ait quelque chose dans l’acte qui dénote que telle a été l’intention de celui qui disposoit.
Le rappel intrà terminos donne la qualité d’héritier ; celui qui est extrà terminos ne fait qu’un legs, quand même il seroit fait par donation entrevifs.
Reste maintenant à parler du rappel qui a pour objet de relever les enfans de l’exhérédation.
L’effet de celui-ci est toujours de rétablir les enfans dans la qualité d’héritier.
Ce rappel est exprès ou tacite.
Le rappel exprès se fait par testament.
Le rappel tacite se fait par tout acte où le pere déclare qu’il pardonne à son enfant qui étoit exhérédé.
La réconciliation de l’enfant avec le pere suffit même pour opérer un rappel tacite, sans qu’il y ait aucun acte écrit.
Mais le pere, en rappellant son fils, peut mettre quelques limitations à ce rappel. Voyez Exhérédation.
Sur la matiere des rappels, voyez le tr. des successions de le Brun, tit. des rappels ; le traité de la représentation de Guiné, & les mots Donation, Héritiers, Legs, Représentation, Testament. (A)
RAPPELLER, v. act. c’est faire revenir en appellant. Voyez l’article Rappel.
Rappeller, (Service milit.) ce mot, en parlant du service de l’infanterie, signifie battre le tambour d’une certaine maniere, pour faire revenir les soldats au drapeau ; & cette maniere de battre le tambour sert aussi pour marquer l’honneur que les troupes rendent à des personnes d’un rang très-élevé. A la cour, les régimens des gardes battent aux champs pour le roi ; mais ils ne font que rappeller pour les enfans de France. Dict. milit. (D. J.)
RAPPORT, s. m. (Gram.) il se dit de la conformité d’une chose à une autre ; ce sont des qualités communes qui forment le rapport des caracteres entr’eux : ce sont des circonstances communes qui forment le rapport d’un fait avec un autre, & ainsi des autres objets de comparaison à l’infini. Il y a des rapports de convenance, de disconvenance, de similitude, de différence ; mais en général on n’attache guere à ce mot que les idées de convenance & de similitude.
Rapport vicieux, (Grammaire.) Un rapport est vicieux, quand un mot se rapporte à un autre auquel il ne devroit point se rapporter ; exemples : de quoi les juges n’étant pas d’avis, on dépêcha à l’empereur pour savoir le sien. D’avis étant indéfini, le sien ne devroit pas s’y rapporter. S’il y avoit dans cet exemple : les juges dirent leur avis, & on depêcha à l’empereur pour savoir le sien, cela seroit régulier, & le sien se rapporteroit bien à leur avis.
Disons la même chose des deux exemples suivans : 1°. Il n’est pas d’humeur à faire plaisir, & la mienne est bienfaisante ; 2°. Que j’ai de joie de vous revoir ! la vôtre n’en approche point. Si l’on avoit dit, son humeur n’est pas de faire plaisir ; que ma joie est grande de vous revoir ! on auroit pu ajouter régulierement, la mienne est bienfaisante, la vôtre n’en approche point, en opposant la mienne à son humeur, & la vôtre à ma joie.
Voici quelques autres exemples : Pour ce qui est des malheureux, nous les secourons avec un plaisir secret ; il est comme le prix qui nous paie en quelque façon du soulagement que nous leur donnons. Il ne se rapporte pas bien à plaisir secret, il falloit mettre qui, nous les secourons avec un plaisir secret, qui est comme le prix, &c.
Mettez-moi en repos là-dessus ; car cela a troublé le mien. Ce rapport de le mien à repos, n’est pas régulier : si la cour de Rome me laissoit en repos, je ne troublerois celui de personne ; il seroit mieux de dire, si la cour de Rome ne troubloit pas mon repos, je ne troublerois celui de personne.
On doit éviter de faire rapporter un mot à ce qui est dit de la chose, au lieu de le faire rapporter à la chose même dont on parle principalement ; exemple : il faut que la conversation soit le plus agréable bien de la vie, mais il faut qu’il ait ses bornes. Il falloit mettre elle au lieu de il, faisant rapporter ce pronom à conversation, & non pas à bien.
On ne doute point que les livres de piété ne soient utiles à un grand nombre de personnes, & que trouvant
