composée de trente-quatre clercs, dont étoient deux évêques & vingt-quatre laïcs : elle est encore nommée de même dans des ordonnances de 1363 & de 1370.
Il y avoit en 1359 quatre présidens ; mais il fut arrêté que la premiere place vacante ne seroit point remplie ; qu’il n’y auroit à l’avenir en la grand’chambre que quinze conseillers clercs, & quinze laïcs, sans compter les prélats, princes & barons, dont il y auroit tel nombre qu’il plairoit au Roi, parce que ceux-ci n’avoient point de gages.
Charles V. en 1364, nomma pour la chambre du parlement quatre présidens, quinze conseillers clercs, treize conseillers laïcs.
Les ordonnances lûes & publiées en la grand-chambre, étoient ensuite publiées à la porte du parlement, c’est-à-dire de la grand’chambre.
Charles VII. en 1453, ordonna que la grand-chambre seroit composée de quinze conseillers-clercs, & quinze laïcs, outre les présidens qui étoient toûjours au nombre de quatre.
Présentement la grand’chambre est composée du premier président, & de quatre présidens au mortier, de douze conseillers-clercs qui se mettent du même côté, c’est-à-dire sur le banc à gauche du premier président : sur le banc à droite sont les princes du sang, les six pairs ecclésiastiques, les pairs laïcs, les conseillers d’honneur, les maîtres des requêtes, qui ne peuvent y entrer qu’au nombre de quatre, le doyen des conseillers laïcs, les présidens honoraires des enquêtes & requêtes, & le reste des conseillers laïcs, qui sont au nombre de vingt-un.
Les trois avocats généraux assistent aux grandes audiences, & M. le procureur général y vient aussi quelquefois lorsqu’il le juge à propos.
La grand’chambre du parlement de Paris connoît seule dans tout le royaume des causes des pairs, & des matieres de régale.
On donne dans cette chambre deux audiences le matin : la premiere, que l’on appelle la petite audience, parce qu’elle est moins solennelle ; la cour s’y tient sur les bas siéges, & l’on n’y plaide que les affaires les plus sommaires : la seconde, qu’on appelle la grande audience, où l’on plaide les lundi & les mardi les causes des rôles des provinces du ressort : MM. les présidens y sont en robes rouges, de même qu’à la grande audience du jeudi, où l’on plaide d’autres causes de toutes sortes de provinces du ressort du parlement : les autres jours on expédie à la seconde audience de moindres affaires ; les mercredi & samedi on plaide les réglemens de juges, appels de sentences de police, &c.
Le mardi & vendredi il y a audience de relevée en la grand’chambre ; c’est le plus ancien des présidens au mortier qui y préside.
Le vaisseau de la grand’chambre qui avoit été décoré par Louis XI. a été réparé & embelli considérablement en l’état qu’il est présentement en 1722 : on n’a conservé de l’ancienne décoration que le plafond. Pendant cette réparation, la grand’chambre tenoit ses séances en la salle saint-Louis, ou chambre de la tournelle. Voyez les ordonnances de la troisieme race ; les recherches de Pasquier. Miraulmont sur l’origine & instit. des cours souver. Joli, des offic. de France, & les articles Chambre des Enquêtes, Parlement, Tournelle, Premier Président, Président au Mortier, Conseiller de Grand’Chambre.
Chambre haute du Parlement d’Angleterre, est la premiere des deux chambres qui composent ce parlement. C’est la même qu’on appelle aussi chambre des pairs ou des seigneurs. Quelquefois par le terme de chambre haute, on entend la chambre même ou salle en laquelle les seigneurs s’assem
La chambre haute est composée des deux archevêques & évêques de la grande Bretagne, & des dues, comtes, vicomtes, & barons du royaume.
Elle eut seule le pouvoir législatif jusqu’au regne d’Edouard IV. en 1461, sous lequel la chambre basse commença à joüir du même pouvoir.
Le parlement obtint sous Charles I. de ne pouvoir être cassé que du consentement des deux chambres.
L’usurpateur Cromwel voyant que sa conduite étoit odieuse à la chambre haute, la supprima, & déclara que le pouvoir législatif appartenoit tout en entier à la chambre des communes ; mais Charles II. rétablit la chambre haute.
Lorsque le parlement d’Ecosse fut uni à celui d’Angleterre, ce qui arriva en 1707, la chambre haute fut augmentée des seize pairs d’Ecosse.
Il n’est cependant pas possible de fixer le nombre des pairs séculiers qui ont entrée à la chambre haute, ce nombre étant arbitraire & dépendant du roi : fous Guillaume III. en 1689, il montoit à 190 personnes.
C’est dans le palais de Westminster que s’assemblent les deux chambres.
Outre les pairs qui composent la chambre haute, on y admet des jurisconsultes, à cause que cette chambre a une jurisdiction ; mais ces jurisconsultes n’y ont que voix consultative. Voyez l’histoire du parlement d’Angleterre par M. l’abbé Raynal, & ci-devant au mot Chambre basse. (A)
Chambre des Hôpitaux, voyez Chambre des Maladreries. (A)
Chambre impériale, (Jurisp. & Hist. mod.) en latin judicium camerale. On nomme ainsi le premier tribunal de l’empire Germanique. Il fut établi en l’année 1495, dans la diete de Worms, par l’empereur Maximilien I. & par les princes & états, pour rendre en leur nom la justice à tous les sujets de l’empire. Suivant le traité de Westphalie, ce tribunal devroit être composé d’un grand juge, de quatre présidens, dont deux catholiques romains, & deux protestans, & de cinquante assesseurs, dont vingt-six catholiques, & vingt-quatre protestans. Mais le peu d’exactitude que les princes d’Allemagne ont eu de payer les sommes nécessaires pour salarier ces juges, a été cause qu’il n’y a jamais eu au-delà de deux présidens, & de dix-sept assesseurs, qui est leur nombre actuel. Il y a outre cela un fiscal, un avocat du fisc, & beaucoup d’officiers subalternes. L’empereur seul établit le grand juge & les deux présidens ; mais les cercles & états de l’empire présentent les assesseurs.
