l’une & l’autre façon de compter : mais le compte par échelete est le plus usité, & paroît en effet le plus équitable. Voyez le dict. des arr. au mot compte.
Compte des Comptables de la Chambre des Comptes, voyez ci-après à la fin de l’article de la Chambre des Comptes qui est sous ce même mot, Compte.
Compte de Communauté, voyez ci-dev. Communauté de biens.
Compte par échelete, est celui dans lequel l’imputation de la dépense se fait sur la recette année par année ; à la différence du compte par colonnes, où la dépense & la recette sont bien liquidées à la fin de chaque année ; mais la compensation & imputation ne s’en fait qu’à la derniere année seulement. Voyez ci-devant Compte par colonnes.
Compte par livres, sous, & deniers : l’usage en fut introduit dès l’an 755. Il fut ordonné de le pratiquer par Philippe VI. le 22 Août 1343, & encore le 26 Octobre suivant, & en 1347 & 1348. Le roi Jean ordonna la même chose en 1351, 1353, & 1354. Voyez le recueil des ordonn. de la trois. race.
Cette maniere de compter fut abrogée par édit de l’an 1577, qui ordonna de compter par écu.
Mais le compte par livres, sous, & deniers, fut rétabli par Henri IV. en 1602. Ess. polit. sur le Com. p. 247.
Anciennement on avoit la liberté de stipuler & de compter par livres, sous, & deniers parisis, ou en même valeur tournois ; ce qui venoit de la différence de monnoies parisis & tournois qui avoient cours en même tems, ou qui l’avoient eu précédemment. Mais l’ordonnance de 1667, tit. xxvij. art. 18. ordonne de compter par livres, sous, & deniers tournois, & non par parisis ; ce qui s’entend pour les conventions nouvelles : car pour les anciennes redevances qui sont dûes en livres, sous, & deniers parisis, il est toûjours permis de les compter suivant l’ancien usage, conformément au titre, sauf à les évaluer & réduire en sommes tournois.
Les Hollandois comptent par florins ou livres de gros ; les Anglois, par livres sterling ; les Vénitiens, par ducats. Ibid. p. 380.
Compte numeraire, signifie le compte d’une ou plusieurs sommes, par livres, sous, & deniers.
Compte de Société, voyez Société.
Compte de Tutelle, voyez Tutelle.
COMPTES, (Chambres des[1]) regiarum rationum curia, sont des cours établies principalement pour connoître & juger en dernier ressort de ce qui concerne la manutention des finances, & la conservation du domaine de la couronne.
Dans l’origine il n’y avoit que la chambre des comptes de Paris, qui est présentement la premiere & la principale de toutes. On en parlera dans l’article suivant.
Depuis il en a été établi plusieurs autres en différens tems.
On voit qu’avant 1566 il y avoit, outre la chambre des comptes de Paris, celles de Dijon, de Grenoble, d’Aix, de Nantes, de Montpellier, & de Blois.
Les quatre premieres étoient des chambres des comptes établies par le duc de Bourgogne, le dauphin de Viennois, le comte de Provence, le duc de Bretagne. La chambre des comptes qui avoit été établie pour l’apanage des comtes de Blois, fut créée par François I. en titre de chambre des comptes, par édit de 1525, lequel détermina l’étendue de son ressort.
Celle de Montpellier fut établie par François I. par son édit du mois de Mars 1522.
Elles furent toutes supprimées par l’ordonnance de Moulins, de Février 1566, & la chambre des comptes de Paris demeura la seule chambre des comptes du royaume.
Par édit du mois d’Août 1568, le roi Charles IX. rétablit ces six chambres des comptes ; savoir,
Dijon, dont le ressort comprend le duché de Bourgogne.
Grenoble, qui comprend le Dauphiné.
Aix, qui comprend la Provence, à laquelle est aussi unie la cour des aides.
Nantes qui comprend le duché de Bretagne.
Montpellier, qui comprend le Languedoc ; la cour des aides y a été unie.
Et Blois, dont le ressort est très-peu étendu.
La chambre des comptes de Rouen a été créée & établie par édit de Juillet 1580 : elle comprend le duché de Normandie, qui contient les généralités de Rouen, de Caën, & Alençon ; la cour des aides de Normandie y a été unie.
La chambre des comptes de Pau comprend le royaume de Navarre, & avoit été établie par les rois de Navarre. Celle de Nérac y fut réunie par édit d’Avril 1624. Elle est aujourd’hui réunie au parlement de Pau, ainsi que la cour des aides.
La chambre des comptes de Dole comprend le comté de Bourgogne, autrement nommé la Franche-Comté, & avoit été établie par les anciens comtes de Bourgogne. Elle a été confirmée depuis la conquête faite par Louis XIV. de cette province, par édit d’Août 1692. La cour des aides y a été unie.
La chambre des comptes de Metz comprend les trois évêchés de Metz, Toul, & Verdun. Elle est unie au parlement de Metz, ainsi que la cour des aides & la cour des monnoies.
Outre ces chambres des comptes, il y en eut d’autres d’établies en différens tems, soit par les reines pour les domaines à elles donnés pour leurs doüaires, soit par des enfans de France pour leurs apanages : mais il n’y en a actuellement aucune ; & la chambre des comptes de Paris connoît de l’apanage de M. le duc d’Orléans, qui est le seul qui subsiste aujourd’hui.
Comptes de Paris, (Chambre des) est l’une des deux compagnies matrices du royaume.
Les rois ont toûjours regardé l’administration de la justice comme une des plus nobles fonctions de la royauté. Dans les premiers tems ils la rendoient eux-mêmes, ou la faisoient rendre en leur présence. Dans la suite les affaires s’étant multipliées, & le gouvernement intérieur & extérieur de leur état exigeant d’eux des soins continuels, ils s’attacherent principalement à établir des lois, & à veiller à leur observation.
Ils en confierent l’exécution au parlement & à la chambre des comptes ; l’un eut en partage l’exercice de la justice qui avoit rapport à la tranquillité des citoyens, & l’autre celui qui concernoit l’administration des finances.
Il paroît que la chambre des comptes étoit sédentaire sous le regne de S. Louis : il se trouve au registre croix, fol. 35. une ordonnance de ce prince de l’an 1256, qui ordonne aux mayeurs & prud’hommes de venir compter devant les gens des comptes à Paris ; preuve certaine que ce tribunal y étoit dès-lors établi.
Les rois dans tous les tems ont donné à cette compagnie des marques de la plus parfaite estime ; plusieurs l’ont honoré de leur présence. Philippe de Valois, Charles V. Charles VI. & Louis XII. y sont venus pour délibérer sur les plus importantes affaires de leur état. Ce fut à la chambre que l’on examina- ↑ Comme toutes les cours & compagnies souveraines du royaume ne sont pas parfaitement d’accord entre elles sur leur origine, ni sur leurs dignités & prérogatives, nous ne hasardons pas notre avis sur des discussions si importantes, & nous nous contentons d’exposer fidelement à chaque article les prétentions de chaque compagnie. Ainsi à l’occasion de cet article Chambre des Comptes voyez les articles Parlement, Cour des Aides, Bureau des Finances, &c.
