lettres étoient données par des lieutenans du roi, elles devoient être confirmées par lui & passées à la chambre des comptes, ainsi qu’il est dit dans des lettres du roi Jean du 2 Octobre 1354. Charles V. étant régent du royaume fit une ordonnance le 19 Mars 1359, portant défenses aux présidens du parlement commis pour rendre la justice, le parlement non séant, d’obéir à ces lettres, lorsqu’elles seroient contre le bien de la justice, quand elles auroient été accordées par le régent même ou par le connétable, les maréchaux de France, le maître des arbalétriers, ou par des capitaines ; cette défense ne concernoit pas seulement les lettres de don, mais aussi celles de rémission & pardon. (A)
Lettres d’honoraire, sont des lettres de grande chancellerie, par lesquelles le roi accorde les honneurs & privileges de vétéran à quelque magistrat.
Celles que l’on accorde à d’autres officiers inférieurs, s’appellent simplement lettres de vétérance.
On ne les accorde ordinairement qu’au bout de vingt années de service, à moins que le roi par des considérations particulieres ne dispense l’officier d’une partie de ce tems.
Elles sont nécessaires pour jouir des honneurs & privileges, & doivent être registrées.
On n’en donne point au chef de compagnies, parce qu’ils ne peuvent après leur démission, conserver la même place.
Ceux qui ont obtenu des lettres d’honoraire n’ont point de part aux émolumens ; cependant en 1513, la chambre des comptes en enregistrant celles d’un auditeur, ordonna qu’il jouiroit de ses gages ordinaires pendant deux ans, en se rendant sujet au service comme les autres & à la résidence, & sans tirer à conséquence, & on lui fit prêter un nouveau serment contre lequel les auditeurs protesterent.
On trouve un exemple de lettres d’honoraire, accordées à une personne décedée ; sçavoir, celles qui furent accordées le 18 Septembre 1671 pour feu messire Charles de la Vieuville, surintendant des finances. Voyez Tessereau, histoire de la chancellerie, & les mémoires de la chambre des comptes. (A)
Lettres d’hypoteque ; c’est un écrit, contrat ou jugement, portant reconnoissance de l’hypoteque ou droit réel qu’un créancier ou bailleur de fond a sur un bien possedé par celui qui donne cette reconnoissance. On demande à chaque nouveau détenteur de nouvelles lettres d’hypoteque. (A)
Lettres d’innocence ou de pardon. On les appelle plus communément de ce dernier nom. Voy. ci-après Lettres de pardon. (A)
Lettres d’intercession. V. ci-devant Lettres de déprecation.
Lettres de jussion, sont des lettres du grand sceau, par lesquelles le roi ordonne à ses cours de procéder à l’enregistrement de quelque ordonnance, édit ou déclaration que les cours n’ont pas crû devoir enregistrer sans faire auparavant de très humbles remontrances au roi.
Lorsque le roi ne juge pas à propos d’y déferer, il donne des lettres de jussion sur lesquelles les cours font encore quelquefois de très-humbles représentations ; & si le roi n’y defere pas, il donne de secondes lettres de jussion sur lesquelles les cours ordonnent encore quelquefois d’itératives représentations.
Il y a eu dans certaines occasions jusqu’à quatre lettres de jussion données successivement pour le même enregistrement, comme il arriva par rapport à l’édit du mois de Juin 1635, portant création de plusieurs officiers en la cour des monnoies.
Lorsque les cours enregistrent en conséquence de lettres de jussion, elles ajoutent ordinairement dans
Il est parlé de jussion dans deux novelles de Justinien : l’une est la novelle 125 qui porte pour titre, ut judices non expectent sacras jussiones sed quas videntur eis decernant ; l’autre est la 113 qui porte ne ex divinis jussionibus à principe impetratis sed antiquis legibus lites dirimantur ; mais le terme de jussion n’est pas pris dans ces endroits dans le même sens que nous entendons les lettres de jussion ; ces novelles ne veulent dire autre chose, sinon que les juges ne doivent point attendre des ordres particuliers du prince pour juger ; mais qu’ils doivent juger selon les anciennes loix, & ce qui leur paroîtra juste. Voy. Parlement & Remontrances. (A)
Lettres de justice, sont des lettres de chancellerie qui sont fondées sur le droit commun, ou qui portent mandement de rendre la justice, & que le roi accorde moins par faveur que pour subvenir au besoin de ses sujets, suivant la justice & l’équité. Tels sont les reliefs d’appel simple ou comme d’abus, les anticipations, désertions, compulsoires, debitis, commission pour assigner, les paréatis sur sentence ou arrêt, les rescisions, les requêtes civiles & autres semblables, &c. (A)
Ces sortes de lettres sont ainsi appellées par opposition à celles qu’on nomme lettres de grace. Voy. ci-devant Lettres de grace. (A)
Lettres de légitimation, sont des lettres du grand sceau, par lesquelles le roi légitime un bâtard, & veut que dans tous les actes il soit réputé légitime, & jouisse de tous les privileges accordés à ses autres sujets nés en légitime mariage. Voy. ci-devant Légitimation. (A)
Lettres de licence, sont des lettres expédiées par le greffier d’une des facultés d’une université, qui attestent qu’un tel, bachelier de cette faculté, après avoir soutenu les actes nécessaires, a été décoré du titre de licencié. Voyez Bachelier, Docteur & Licencié. (A)
Lettres lombardes : on donnoit ce nom anciennement aux lettres de chancellerie qui s’expédioient en faveur des Lombards, Italiens & autres étrangers qui vouloient trafiquer ou tenir banque en France ; on comprenoit même sous ce terme de lettres lombardes, toutes celles qui s’expédioient pour tous changeurs, banquiers, revendeurs & usuriers, que l’on appelloit tous Lombards, de quelque nation qu’ils fussent ; on les taxoit au double des autres en haine des usures que commettoient les Lombards. (A)
Lettre lue, en Normandie signifie un contrat de vente ou de fieffe à rente rachetable qui a été lecturé, c’est-à-dire publié en la forme prescrite par l’article 455 de la coutume. Voyez Clameur a droit de lettre lue, & Lecture. (A)
Lettres de majorité, on appelle ainsi dans quelques provinces, & notamment en Bourbonnois, les lettres d’émancipation, ce qui vient de ce que l’émancipation donne au mineur la même capacité que la loi donne à celui qui est majeur de majorité coutumiere. (A)
Lettres de main souveraine, sont des lettres qui s’obtiennent en la petite chancellerie par un vassal, lorsqu’il y a combat de fief entre deux seigneurs pour la mouvance, à l’effet de se faire recevoir en foi par main souveraine, & d’avoir main-levée de la saisie féodale. Voyez Foi & Hommage & Réception en foi par main souveraine . (A)
Lettre de maitre ès Arts, sont des lettres accordées à quelqu’un par une université pour pouvoir enseigner la Grammaire, la Rhétorique, la Phi-
