Page:Friedrich Carl von Savigny - Traité de droit romain, Tome 1, 1855.djvu/86

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signe de son existence, cela doit s’entendre d’un signé médiat, seulement nécessaire à ceux qui le considèrent d’une manière extérieure, et sans appartenir à la communauté au sein de laquelle le droit trouve son origine et son développement (§ 7, 8). Pour les membres de cette communauté, le droit existe indépendamment de son application : c’est une réalité dont ils ont directement conscience (§ 30).

§ XIII. Législation.

Quand le droit positif aurait atteint le plus haut degré d’évidence et de certitude, on pourrait encore chercher à s’y soustraire par ignorance ou par mauvais vouloir. Il peut donc être nécessaire de lui donner un signe extérieur qui le mette au-dessus de toutes les opinions individuelles, et facilite la répression de l’injustice. Le droit positif, traduit par la langue en caractères sensibles, revêtu d’une autorité absolue s’appelle loi, et la confection de la loi est un des plus nobles attributs du pouvoir suprême de l’État. La législation peut avoir pour objet le droit public aussi bien que le droit privé, mais c’est surtout dans ses rapports avec le droit privé que je la considère.

Si l’on se demande quel est le sujet de la loi,