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Composition des cours d’assises coloniales. — Remaniements effectués dans le personnel de la cour et des assesseurs, à l’occasion du procès de Marie-Galante
L’assessorat. 54. — Roulement semestriel de la cour. 56. — Remplacement du président de la Cour d’appel. 57. — M. le conseiller Leroy président des assises de la Pointe-à-Pitre enlevé à son siège. 57. — Note remise à ce sujet à M. le ministre de la justice par MM. Perrinon et Schœlcher. 58. — Le ministre y fait droit. 62. — Convocation d’assises extraordinaires à la Basse-Terre. 63. — Modification du collège des assesseurs. — 64.
Condamnations
Détail des peines. 65. — Pourvoi en cassation. 65.
Résultats des autres procès relatifs aux élections de juin 1849
Lamentin et Port-Louis. 67. — Sainte-Rose. 68. — La Gabarre. 70. — Haute moralité des accusés de la Gabarre. 72. — Conclusion. 74.
A. (Voir page 34). Discussion d’un article du Journal des Débats. 77.
B. (Voir page 64). Tableaux des remaniements du collège des assesseurs. 85.
C. (Voir page 65). Liste des condamnés avec les peines prononcées. 88.
FIN DE LA TABLE.
