bonjour Yann,
dans ce tableau Wikisource:Facsimilé à intégrer#J 101 à J 200 à partir du n° 158, ce sont des constitutions françaises, les textes en eux même sont DP, la dessus pas de problème, mais les conditions d’utilisation du site sont particulièrement peu compréhensible, est-ce qu’on peux prendre les pdf du conseil pour les mettre sur commons ? voir le message de Cunegonde1 au n° 158 et si oui quelle licence.
Merci
Pas de souci pour les droits d'auteurs, toutes les constitutions françaises sont dans le domaine public, mais y a-t-il une raison pour que je le fasse ? Je suis un peu surbooké en ce moment. Cordialement,
non, on te demande seulement si on peut prendre comme source le conseil constitutionnel et quelle licence appliquer sur commons, Cunegonde fera les imports
Voir c:Commons:Copyright rules by territory/France (raccourci c:Commons:France). {{PD-JORF}} convient pour les textes récents parus au Journal Officiel (Ve République). Pour les plus anciens, utiliser simplement {{PD-France}} (IIIe et IVe République) ou {{PD-old-100-expired}} pour tous les autres. Cordialement,
