Étude sur l’histoire d’Haïti/Tome 10

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Dezobry et E. Magdeleine, Lib.-éditeurs (Tome 10p. tdm).
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TABLE DES MATIÈRES

CONTENUES DANS CE VOLUME

PÉRIODE HAÏTIENNE

CINQUIÈME ÉPOQUE

LIVRE CINQUIÈME


1825. Impressions produites dans toute la République par la publication de l’ordonnance de Charles X. — Royer se porte vivement au Cap-Haïtien : il y prend des mesures pour assurer la tranquillité publique. — Il est rappelé à la capitale par la maladie de Célie Pétion qui y succombe. — Arrivée de M. le baron Maler, consul général, et de consuls envoyés par le gouvernement français. — Proclamation du Président qui convoque le corps législatif pour le 10 janvier 1826. — Réclamation du consul général de France, à propos d’un article publié dans le Télégraphe. — 1826. Discours de Royer à la fête de l’Indépendance et à l’ouverture de la session législative. — La Chambre des communes déclare dette nationale l’indemnité consentie envers la France, et vote différens codes et d’autres lois. — Examen des dispositions du code rural : effets qu’il produit dans les campagnes. — Exécution difficile de diverses lois successives établissant une contribution extraordinaire sur l’universalité des citoyens pour payer la dette nationale. — MM. Rouanez et Frémont retournent à Haïti, après avoir contracté un emprunt pour payer le premier terme de l’indemnité, et signé une convention de commerce et de navigation. — Message de Royer au Sénat : accord des deux pouvoirs pour refuser la ratification de cette convention. — Royer fait écrire an gouvernement français pour en déduire les motifs. — Il publie une déclaration qui fait savoir dans quel sens il a accepté l’ordonnance de Charles X, et envoie en France un million de piastres qui ne suffit pas pour acquitter le premier terme de l’indemnité. — Sur la réponse du ministère français, il adresse un nouveau message au Sénat qui s’accorde avec lui pour faire cesser le demi-droit en faveur du commerce français. — Cette disposition empêche la conclusion d’une nouvelle convention au Port-au-Prince : on en réfère au gouvernement français. — La Grande-Bretagne envoie M. Charles Mackensie en qualité de consul général et des consuls particuliers : d’autres puissances également. — Proclamation qui permet la navigation haïtienne sous certaines restrictions. — Célébration de la fête de l’Agriculture. — Recrutement des troupes. — Création du papier-monnaie : — Convocation des électeurs pour la formation d’une nouvelle législature. — Convocation des généraux à la capitale. — Le secrétaire d’État envoie une obligation de 30 millions de francs pour le deuxième terme de l’indemnité. — Agent haïtien au Havre chargé de recevoir et de vendre des denrées pour le compte de la République. — Examen du système financier. 3


1827. Discours de Boyer à l’installation de la 3e législature. — Lois votées pour obvier au déficit occasionné dans les revenus publics par l’ordonnance de C’-arles X, et conséquence de ces mesures. — Diverses autres lois sur les finances. — Le général Voltaire est nommé grand juge de la République. — Origine probable d’un complot formé contre le pouvoir et la vie de Boyer : dénonciation, arrestation de quelques militaires qui sont jugés, condamnés à mort et exécutés. — Le général B, Noël est suspecté d’en être le chef et perd le commandement de l’arrondissement du Mirebalais. — Proclamation du Président d’Haïti relative au complot. — Explosion à l’arseaal du Port-au-Prince, incendie et pertes qu’elle occasionne. — Boyer échappe au danger d’y périr et à une grave maladie ensuite. — Ouragan dans le département du Sud-Est. — 1828. Retrait de la circulation, des billets de caisse de 5 gourdes et de la monnaie à serpent. — Session législative et lois rendues. — 1829. Négociations suivies en France et en Haïti pour des projets de convention financière et de traité de commerce et de navigation entre les deux pays : ils sont signés et envoyés en France. — Intention supposée au gouvernement d’Espagne, de faire une tentative contre l’Est d’Haïti, et mesures militaires. — Session législative, lois votées et mesures administratives. — 1830. Ferdinand VII envoie un plénipotentiaire chargé de réclamer l’ancienne colonie de l’Espagne : refus motivé du gouvernement. — Proclamation du Président d’Haïti à ce sujet, et publication de documens. — La Grande-Bretagne ouvre les ports des iles Bahama au commerce haïtien. — Le gouvernement français ne ratifie pas les projets signés à Haïti, et y envoie un agent pour négocier de nouveau. — Autres projets non terminés et retour de l’agent en France. — Boyer y envoie M. Saint-Macary psur suivre la négociation. — Elle est interrompue par la Révolution de juillet. — Message de Boyer au Sénat, à l’occasion de cet événement : il preud une attitude expectante. — Sentimens éprouvés en Haïti, à la nouvelle reçue de la révolution. — Session législative, discours de Boyer et lu président de la Chambre des commues. — Lois votées et mesures administratives. — Circulaire du secrétaire d’Etat aux administrateurs, pour faire cesser au 1er janvier 1831, le demi-droit accordé aux navires et au commerce français. 58


1831. Agitation des esprits au Port-au-Prince, et ses diverses causes. — Publications qui l’entretiennent. — Prorogation de la session législative par Boyer qui veut aller dans le Sud : ses motifs. — Duel à la capitale et ce qui a lieu à cette occasion. — Le ministère public poursuit quelques individus ; ils sont acquittés par le tribunal correctionnel. — Proclamation du Président sur cette agitation. — Article officiel du Télégraphe sur la caducité des pouvoirs donnés à M. Saint-Macary, et blâmant son séjour prolongé en France. — Retour de cet agent au Port-au-Prince. — Instructions qu’il avait reçues de Boyer. — Traités qu’il signe à Paris : leur examen. — Louis-Philippe les ratifie. — Boyer refuse sa ratification. — Notes échangées entre M. Molien, consul général de France et le secrétaire général Inginae. — Rupture des relations diplomatiques. — Conduite du consul général en cette circonstance. — Proclamation du Président d’Haïti sur son refus de ratification des traités : effet qu’elle produit à la capitale et dans toute la République. — Départ de M. Molien pour la France. — Article semi-officiel du Télégraphe sur les traités. — Dépèche du gouvernement haïtien au gouvernement français, expliquant les motifs du refus de ratification des traités. — Réponse à cette dépèche par une Noie verbale. — Examen des motifs du gouvernement français. — Mes sage de Boyer et communication au Sénat par les grands fonctionnaires. — Message du Sénat en réponse. — Boyer répond an gouvernement français par une Note verbale : la rupture est complète.— Tournée qu’il fait dans le Sud ; ouragan furieux dans ce département. — Mort du général Marion aux Cayes. — Retour du Président à la capitale. Ouverture de la session législative, lois rendues. — Le général Inginac est envoyé à Saint-Marc, par rapport à des propos tenus dans l’Aitibonite, qui n’ont pas de suite. 106


1832. Proclamation du Président d’Haïti, invitant le peuple à former la quatrième législature. — Proclamation prescrivant à tout Haïtien de prendre un passeport pour aller à l’étranger. — Élection des représentai. — Le général Borgella est nommé commandant de l’arrondissement des Cayes. — Ouverture de la session législative. — Discours et adresse de la Chambre des communes au Président d’Haïti, réclamant des améliorations sur divers objets. — Érection de tribunes à la Chambre et au Sénat.— Boyer propose des projets de loi qu’il retire ensuite, à cause de l’opposition violente manifestée— dans la Chambre. — Rivalité d’influence entre certains représentans. — Trois lois seulement sont votées pendant la session. — La Chambre propose au Sénat de voter le budget des dépenses publiques comme en 1817. — Le Sénat répond qu’il a seul le droit de le voter et qu’il le fera à l’avenir. — Grand incendie au Port-au-Prince. — Miss Frances Wright amène à Haïti 32 noirs des États-Unis qu’elle rend à la liberté. — Circulaire du grand juge décidant qu’il y a incompatibilité entre les fonctions de représentant et celles des officiers ministériels. — M. J. Courtois est condamné à trois années d’emprisonnement par le tribunal correctionnel. — M. Granville est révoqué de nouveau de la charge de directeur du lycée national. — 1833. Le Président d’Haïti proroge la session législative et fait une tournée dans l’Artibonite et le Nord. — Intrigues de prêtres an Cap-Haïtien et au Port-au-Prince. — Mort [de l’archevêque Pedro Valéra à la Havane. — La Cour de Rome nomme un légat pour venir à Haïti. — Discours du ministre des affaires étrangères de France, et nouvelles propositions faites par Boyer pour l’indemnité. — Il fait rembourser a M. Laffltte mille actions de l’emprunt de 1822. — Ouverture de la session législative. — Attitude du Président d’Haïti envers la Chambre des communes : il lui adresse deux projets de loi qui sont votés d’urgence. — Il la pose des candidats pour l’élection de six sénateurs : ils sont nommés. — Débats dans Chambre, dissidence profonde entre des représentans. — Discours menaçant de la R.-S. Kodriguez. — La Chambre appelle le secrétaire d’État en comité général : il y comparait et donne les explications qui lui sont demandées sur les finances. — Hérard Dumesle prononce un discours sur la circulaire du grand juge et propose de l’appeler eu comité général. — Milscent réfute ce discours et cette proposition.— Lettre de M. Courtois à la Chambre. — Elle refuse de mander le grand juge et passe a l’ordre du jour sur cette lettre. — Discours offensant de Milscent contre H. Dumesle et David SaintPreux. — Milscent est élu président de la Chambre. — Le 13 août, sur la proposition de Latortue, elle prononce l’exclusion de Hérard Dumesle et— de David Saint-Preux. — Adresse au peuple, messages au Président d’Haïti et au Sénat à ce sujet. — Protestation remarquable des représentans exclus : ils demandent au Sénat la convocation de la haute cour de justice pour les juger. — Le Sénat refuse. — Réflexions sur ces actes. — Le Sénat fait une remarque relative aux lois d’impôt, qui obtient l’assentiment du Président d’Haïti et de la Chambre. — Le Président lui demande s’il peut continuer à exercer le droit de grâce. — Le Sénat répond affirmativement. 60


1834. — Le pape Grégoire XVI envoie un légat auprès du Président d’Haïti. — Un concordat désiré par le Président n’est pas agréé par le Saint-Père. — Particularités et réflexions a ce sujet. — Session législative ; diverses lois sont votées. — Affaire criminelle du représentant J. Roche.de Jérémie ; il s’enfuit à l’étranger. — La Chambre des communes déclare sa déchéance. — Elle fait poursuivre M. J. Courtois, déjà emprisonné, pour un article de son journal ; le tribunal correctionnel le condamne pour outrages envers les représentans. — Diverses mesures administratives. — Proclamation du Président d’Haïti au sujet des biens de la partie de l’Est. — 1835. L’administration des finances offre à l’entreprise l’exploitation des bois d’acajou dans les iles de la Gonave et de la Tortue. — Arrêté du Président d’Haïti fixant les jours de fêtes légales par rapport aux bureaux publics. — Le gouvernement français envoie M. le capitaine de vaisseau Dupetit-Thouars, pour réclamer les avances faites pour le service de l’emprunt d’Haïti et prendre des reuseignemens sur la situation financière. — Des conférences ont lieu entre cet officier et Ides fonctionnaires. — Mesures prises pour payer ces avances. — Messages entre le Président d’Haïti et le Sénat ; accord entre eux sur la manière de résoudre les questions entre la France et Haïti. — M. Dupetit-Thouars repart satisfait ; son rapport loyal prépare une solution. — Session législative, discours du Président d’Haïti, adresse de la Chambre des communes. — Réflexions à ce sujet. — Lois votées dans la session. 220


1836. — Prorogation de la session législative au 8 août. — Circulaires du Président d’Haïti aux tribunaux civils, expliquant les modifications apportées aux codes votés dans la session de 1835. — Ouverture de la session législative. — Le secrétaire d’État est déchargé de sa gestion financière en 1835. — Plusieurs lois sont votées et promulguées. Arrêté du Président contre les pirates. — 1837. Proclamation invitant les électeurs à nommer les représentans de la 5e législature. — Conspiration ourdie au Cap-Haïtien. — Faits relatifs au chef de bataillon Bélonie Narcisse. — Le général Guerrier dénonce au Président, Gervais Henri comme un des complices de la conspiration ; il est mandé à la capitale. — Révolte d’Isidor Gabriel, colonel des carabiniers de la garde : elle est étouffée et il est tué. — Proclamation du Président et ordre du jour qui licencie le corps des carabiniers. — Réflexions au sujet de cette révolte. — Mort du général Léo qui est remplacé par le général Bottex. — Discours du Président à l’ouverture de la session législative. — Règlement pour la police intérieure de la Chambre des communes. — Elle décharge le secrétaire d’État de sa gestion en 1836, et vote les lois d’impôts directs en y confondant ce qui était de son initiative et ce qui était de celle du Président d’Haïti. — Elle repousse une plainte formée contre l’un de ses membres. — Proposition de Couret, pour demander au Président l’abrogation de la loi sur le payement des droits d’importation en monnaies étrangères, discussion qu’elle occasionne à la Chambre. — La Chambre adresse au Président un message qui lui demande la suspension de cette loi : une députation l'apporte à Boyer qui lui répond qu'il avisera. — La Chambre lui adresse un autre message à l'occasion de la Saint- Pierre , sa fête patronale : il y répond. — Discours de H. Dumesle, président de la Chambre, à la séance de clôture de la session. — Proclamation du Président sur le causes de la situation commerciale du pays. — Réflexions à ce sujet. — Avis officiel annonçant que le Sénat a rejeté les lois d'impôts votées par la Chambre. — Le Président ordonne au secrétaire d'État de faire percevoir ces impôts, en vertu des lois précédentes non abrogées. — Circulaire du secrétaire d'État aux conseils de nota- bles à ce sujet. — Arrêté du Président ordonnant une grande plantation de vivres. — Réorganisation du lycée national du Port-au-Prince. — Messages entre le Président et le Sénat, sur les questions à résoudre entre la France et la République. — Proclamation annonçant qu'un agent français vient à Haïti. 271


Le gouvernement français envoie à Haïti, MM. de Las Cases et Baudin chargés de négocier avec le gouvernement de la République, d'après les propositions faites par Boyer en 1833. — Ils entrent aussitôt en conférences avec les plénipotentiaires nommés par le Président. — Phases diverses de la négociation. — Un traité politique et un traité financier sont conclus et signés : le premier, reconnaissant la République d'Haïti comme Etat libre, indépendant et souverain ; le second, fixant le solde de l'indemnité due à la France, à 60 millions de francs payables en 30 ans, etc. — Boyer ratifie les traités, le Sénat les sanctionne. — Les sommes nécessaires au payement de l'annuité de 1838 et celles qui sont destinées à l'emprunt sont embarquées. — MM. de Las Cases et Baudin retournent en France. — MM. B. Ardouin et S. Villevaleix aîné sont envoyés avec eux et chargés de l'échange des ratifications des traités, etc. — S. M. le Roi des Français les ratifie. — Retour des envoyés d'Haïti au Port-au-Prince. — Message du Président d'Haïti au Sénat et publication officielle des traités du 12 février. 312


FIN DE LA TABLE DES MATIERES DU TOME DIXIEME.