Étude sur l’histoire d’Haïti/Tome 10
Dezobry et E. Magdeleine, Lib.-éditeurs, (Tome 10, ).
ÉTUDES
SUR
L’HISTOIRE D’HAÏTI
PAR B. ARDOUIN
ANCIEN MINISTRE D’HAÏTI PRÈS LE GOUVERNEMENT FRANÇAIS
ANCIEN SECRÉTAIRE D’ÉTAT DE LA JUSTICE, DE L’INSTRUCTION PUBLIQUE
ET DES CULTES
ET DES CULTES
TOME DIXIÈME.
PARIS
DEZOBRY, E. MAGDELEINE E Cie, LIBRAIRES-ÉDITEURS
RUE DES ÉCOLES, 78
(près du Musée de Cluny et de la Sorbonne)
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1860
TABLE DES MATIÈRES
CONTENUES DANS CE VOLUME.
PÉRIODE HAÏTIENNE.
CINQUIÈME ÉPOQUE.
LIVRE CINQUIÈME.
1825. Impressions produites dans toute la République par la publication de l’ordonnance de Charles X. — Boyer se porte vivement au Cap-Haïtien : il y prend des mesures pour assurer la tranquillité publique. — Il est rappelé à la capitale par la maladie de Célie Pétion qui y succombe. — Arrivée de M. le baron Maler, consul général, et de consuls envoyés par le gouvernement français. — Proclamation du Président qui convoque le corps législatif pour le 10 janvier 1826. — Réclamation du consul général de France, à propos d’un article publié dans le Télégraphe. — 1826. Discours de Boyer à la fête de l’Indépendance et à l’ouverture de la session législative. — La Chambre des communes déclare dette nationale l’indemnité consentie envers la France, et vote différens codes et d’autres lois. — Examen des dispositions du code rural : effets qu’il produit dans les campagnes. — Exécution difficile de diverses lois successives établissant une contribution extraordinaire sur l’universalité des citoyens pour payer la dette nationale. — MM. Rouanez et Frémont retournent à Haïti, après avoir contracté un emprunt pour payer le premier terme de l’indemnité, et signé une convention de commerce et de navigation. — Message de Royer au Sénat : accord des deux pouvoirs pour refuser la ratification de cette convention. — Boyer fait écrire an gouvernement français pour en déduire les motifs. — Il publie une déclaration qui fait savoir dans quel sens il a accepté l’ordonnance de Charles X, et envoie en France un million de piastres qui ne suffit pas pour acquitter le premier terme de l’indemnité. — Sur la réponse du ministère français, il adresse un nouveau message au Sénat qui s’accorde avec lui pour faire cesser le demi-droit en faveur du commerce français. — Cette disposition empêche la conclusion d’une nouvelle convention au Port-au-Prince : on en réfère au gouvernement français. — La Grande-Bretagne envoie M. Charles Mackensie en qualité de consul général et des consuls particuliers : d’autres puissances également. — Proclamation qui permet la navigation haïtienne sous certaines restrictions. — Célébration de la fête de l’Agriculture. — Recrutement des troupes. — Création du papier-monnaie. — Convocation des électeurs pour la formation d’une nouvelle législature. — Convocation des généraux à la capitale. — Le secrétaire d’État envoie une obligation de 30 millions de francs pour le deuxième terme de l’indemnité. — Agent haïtien au Havre chargé de recevoir et de vendre des denrées pour le compte de la République. — Examen du système financier. 3
1827. Discours de Boyer à l’installation de la 3e législature. — Lois votées pour obvier au déficit occasionné dans les revenus publics par l’ordonnance de Charles X, et conséquence de ces mesures. — Diverses autres lois sur les finances. — Le général Voltaire est nommé grand juge de la République. — Origine probable d’un complot formé contre le pouvoir et la vie de Boyer : dénonciation, arrestation de quelques militaires qui sont jugés, condamnés à mort et exécutés. — Le général B. Noël est suspecté d’en être le chef et perd le commandement de l’arrondissement du Mirebalais. — Proclamation du Président d’Haïti relative au complot. — Explosion à l’arsenal du Port-au-Prince, incendie et pertes qu’elle occasionne. — Boyer échappe au danger d’y périr et à une grave maladie ensuite. — Ouragan dans le département du Sud-Est. — 1828. Retrait de la circulation, des billets de caisse de 5 gourdes et de la monnaie à serpent. — Session législative et lois rendues. — 1829. Négociations suivies en France et en Haïti pour des projets de convention financière et de traité de commerce et de navigation entre les deux pays : ils sont signés et envoyés en France. — Intention supposée au gouvernement d’Espagne, de faire une tentative contre l’Est d’Haïti, et mesures militaires. — Session législative, lois votées et mesures administratives. — 1830. Ferdinand VII envoie un plénipotentiaire chargé de réclamer l’ancienne colonie de l’Espagne : refus motivé du gouvernement. — Proclamation du Président d’Haïti à ce sujet, et publication de documens. — La Grande-Bretagne ouvre les ports des îles Bahama au commerce haïtien. — Le gouvernement français ne ratifie pas les projets signés à Haïti, et y envoie un agent pour négocier de nouveau. — Autres projets non terminés et retour de l’agent en France. — Boyer y envoie M. Saint-Macary pour suivre la négociation. — Elle est interrompue par la Révolution de juillet. — Message de Boyer au Sénat, à l’occasion de cet événement : il prend une attitude expectante. — Sentimens éprouvés en Haïti, à la nouvelle reçue de la révolution. — Session législative, discours de Boyer et du président de la Chambre des communes. — Lois votées et mesures administratives. — Circulaire du secrétaire d’Etat aux administrateurs, pour faire cesser au 1er janvier 1831, le demi-droit accordé aux navires et au commerce français. 58
1831. Agitation des esprits au Port-au-Prince, et ses diverses causes. — Publications qui l’entretiennent. — Prorogation de la session législative par Boyer qui veut aller dans le Sud : ses motifs. — Duel à la capitale et ce qui a lieu à cette occasion. — Le ministère public poursuit quelques individus ; ils sont acquittés par le tribunal correctionnel. — Proclamation du Président sur cette agitation. — Article officiel du Télégraphe sur la caducité des pouvoirs donnés à M. Saint-Macary, et blâmant son séjour prolongé en France. — Retour de cet agent au Port-au-Prince. — Instructions qu’il avait reçues de Boyer. — Traités qu’il signe à Paris : leur examen. — Louis-Philippe les ratifie. — Boyer refuse sa ratification. — Notes échangées entre M. Molien, consul général de France et le secrétaire général Inginae. — Rupture des relations diplomatiques. — Conduite du consul général en cette circonstance. — Proclamation du Président d’Haïti sur son refus de ratification des traités : effet qu’elle produit à la capitale et dans toute la République. — Départ de M. Molien pour la France. — Article semi-officiel du Télégraphe sur les traités. — Dépêche du gouvernement haïtien au gouvernement français, expliquant les motifs du refus de ratification des traités. — Réponse à cette dépêche par une Note verbale. — Examen des motifs du gouvernement français. — Mes sage de Boyer et communication au Sénat par les grands fonctionnaires. — Message du Sénat en réponse. — Boyer répond au gouvernement français par une Note verbale : la rupture est complète.— Tournée qu’il fait dans le Sud ; ouragan furieux dans ce département. — Mort du général Marion aux Cayes. — Retour du Président à la capitale. Ouverture de la session législative, lois rendues. — Le général Inginac est envoyé à Saint-Marc, par rapport à des propos tenus dans l’Artibonite, qui n’ont pas de suite. 106
1832. Proclamation du Président d’Haïti, invitant le peuple à former la quatrième législature. — Proclamation prescrivant à tout Haïtien de prendre un passeport pour aller à l’étranger. — Élection des représentans. — Le général Borgella est nommé commandant de l’arrondissement des Cayes. — Ouverture de la session législative. — Discours et adresse de la Chambre des communes au Président d’Haïti, réclamant des améliorations sur divers objets. — Érection de tribunes à la Chambre et au Sénat. — Boyer propose des projets de loi qu’il retire ensuite, à cause de l’opposition violente manifestée dans la Chambre. — Rivalité d’influence entre certains représentans. — Trois lois seulement sont votées pendant la session. — La Chambre propose au Sénat de voter le budget des dépenses publiques comme en 1817. — Le Sénat répond qu’il a seul le droit de le voter et qu’il le fera à l’avenir. — Grand incendie au Port-au-Prince. — Miss Frances Wright amène à Haïti 32 noirs des États-Unis qu’elle rend à la liberté. — Circulaire du grand juge décidant qu’il y a incompatibilité entre les fonctions de représentant et celles des officiers ministériels. — M. J. Courtois est condamné à trois années d’emprisonnement par le tribunal correctionnel. — M. Granville est révoqué de nouveau de la charge de directeur du lycée national. — 1833. Le Président d’Haïti proroge la session législative et fait une tournée dans l’Artibonite et le Nord. — Intrigues de prêtres an Cap-Haïtien et au Port-au-Prince. — Mort de l’archevêque Pedro Valéra à la Havane. — La Cour de Rome nomme un légat pour venir à Haïti. — Discours du ministre des affaires étrangères de France, et nouvelles propositions faites par Boyer pour l’indemnité. — Il fait rembourser a M. Laffitte mille actions de l’emprunt de 1822. — Ouverture de la session législative. — Attitude du Président d’Haïti envers la Chambre des communes : il lui adresse deux projets de loi qui sont votés d’urgence. — Il la pose des candidats pour l’élection de six sénateurs : ils sont nommés. — Débats dans Chambre, dissidence profonde entre des représentans. — Discours menaçant de la R.-S. Rodriguez. — La Chambre appelle le secrétaire d’État en comité général : il y comparait et donne les explications qui lui sont demandées sur les finances. — Hérard Dumesle prononce un discours sur la circulaire du grand juge et propose de l’appeler en comité général. — Milscent réfute ce discours et cette proposition.— Lettre de M. Courtois à la Chambre. — Elle refuse de mander le grand juge et passe à l’ordre du jour sur cette lettre. — Discours offensant de Milscent contre H. Dumesle et David Saint-Preux. — Milscent est élu président de la Chambre. — Le 13 août, sur la proposition de Latortue, elle prononce l’exclusion de Hérard Dumesle et de David Saint-Preux. — Adresse au peuple, messages au Président d’Haïti et au Sénat à ce sujet. — Protestation remarquable des représentans exclus : ils demandent au Sénat la convocation de la haute cour de justice pour les juger. — Le Sénat refuse. — Réflexions sur ces actes. — Le Sénat fait une remarque relative aux lois d’impôt, qui obtient l’assentiment du Président d’Haïti et de la Chambre. — Le Président lui demande s’il peut continuer à exercer le droit de grâce. — Le Sénat répond affirmativement. 60
1834. — Le pape Grégoire XVI envoie un légat auprès du Président d’Haïti. — Un concordat désiré par le Président n’est pas agréé par le Saint-Père. — Particularités et réflexions à ce sujet. — Session législative ; diverses lois sont votées. — Affaire criminelle du représentant J. Roche de Jérémie ; il s’enfuit à l’étranger. — La Chambre des communes déclare sa déchéance. — Elle fait poursuivre M. J. Courtois, déjà emprisonné, pour un article de son journal ; le tribunal correctionnel le condamne pour outrages envers les représentans. — Diverses mesures administratives. — Proclamation du Président d’Haïti au sujet des biens de la partie de l’Est. — 1835. L’administration des finances offre à l’entreprise l’exploitation des bois d’acajou dans les îles de la Gonave et de la Tortue. — Arrêté du Président d’Haïti fixant les jours de fêtes légales par rapport aux bureaux publics. — Le gouvernement français envoie M. le capitaine de vaisseau Dupetit-Thouars, pour réclamer les avances faites pour le service de l’emprunt d’Haïti et prendre des renseignemens sur la situation financière. — Des conférences ont lieu entre cet officier et des fonctionnaires. — Mesures prises pour payer ces avances. — Messages entre le Président d’Haïti et le Sénat ; accord entre eux sur la manière de résoudre les questions entre la France et Haïti. — M. Dupetit-Thouars repart satisfait ; son rapport loyal prépare une solution. — Session législative, discours du Président d’Haïti, adresse de la Chambre des communes. — Réflexions à ce sujet. — Lois votées dans la session.220
1836. — Prorogation de la session législative au 8 août. — Circulaires du Président d’Haïti aux tribunaux civils, expliquant les modifications apportées aux codes votés dans la session de 1835. — Ouverture de la session législative. — Le secrétaire d’État est déchargé de sa gestion financière en 1835. — Plusieurs lois sont votées et promulguées. Arrêté du Président contre les pirates. — 1837. Proclamation invitant les électeurs à nommer les représentans de la 5e législature. — Conspiration ourdie au Cap-Haïtien. — Faits relatifs au chef de bataillon Bélonie Narcisse. — Le général Guerrier dénonce au Président, Gervais Henri comme un des complices de la conspiration ; il est mandé à la capitale. — Révolte d’Isidor Gabriel, colonel des carabiniers de la garde : elle est étouffée et il est tué. — Proclamation du Président et ordre du jour qui licencie le corps des carabiniers. — Réflexions au sujet de cette révolte. — Mort du général Léo qui est remplacé par le général Bottex. — Discours du Président à l’ouverture de la session législative. — Règlement pour la police intérieure de la Chambre des communes. — Elle décharge le secrétaire d’État de sa gestion en 1836, et vote les lois d’impôts directs en y confondant ce qui était de son initiative et ce qui était de celle du Président d’Haïti. — Elle repousse une plainte formée contre l’un de ses membres. — Proposition de Couret, pour demander au Président l’abrogation de la loi sur le payement des droits d’importation en monnaies étrangères, discussion qu’elle occasionne à la Chambre. — La Chambre adresse au Président un message qui lui demande la suspension de cette loi : une députation l’apporte à Boyer qui lui répond qu’il avisera. — La Chambre lui adresse un autre message à l’occasion de la Saint-Pierre, sa fête patronale : il y répond. — Discours de H. Dumesle, président de la Chambre, à la séance de clôture de la session. — Proclamation du Président sur la causes de la situation commerciale du pays. — Réflexions à ce sujet. — Avis officiel annonçant que le Sénat a rejeté les lois d’impôts votées par la Chambre. — Le Président ordonne au secrétaire d’État de faire percevoir ces impôts, en vertu des lois précédentes non abrogées. — Circulaire du secrétaire d’État aux conseils de notables à ce sujet. — Arrêté du Président ordonnant une grande plantation de vivres. — Réorganisation du lycée national du Port-au-Prince. — Messages entre le Président et le Sénat, sur les questions à résoudre entre la France et la République. — Proclamation annonçant qu’un agent français vient à Haïti. 271
Le gouvernement français envoie à Haïti, MM. de Las Cases et Baudin chargés de négocier avec le gouvernement de la République, d’après les propositions faites par Boyer en 1833. — Ils entrent aussitôt en conférences avec les plénipotentiaires nommés par le Président. — Phases diverses de la négociation. — Un traité politique et un traité financier sont conclus et signés : le premier, reconnaissant la République d’Haïti comme Etat libre, indépendant et souverain ; le second, fixant le solde de l’indemnité due à la France, à 60 millions de francs payables en 30 ans, etc. — Boyer ratifie les traités, le Sénat les sanctionne. — Les sommes nécessaires au payement de l’annuité de 1838 et celles qui sont destinées à l’emprunt sont embarquées. — MM. de Las Cases et Baudin retournent en France. — MM. B. Ardouin et S. Villevaleix aîné sont envoyés avec eux et chargés de l’échange des ratifications des traités, etc. — S. M. le Roi des Français les ratifie. — Retour des envoyés d’Haïti au Port-au-Prince. — Message
du Président d’Haïti au Sénat et publication officielle des traités du 12 février. 312
FIN DE LA TABLE DES MATIÈRES DU TOME DIXIÈME.