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TABLE CHRONOLOGIQUE
DES ACTES CONTENUS DANS CE VOLUME.
MÉTROPOLE.
Ordre en conseil, du 2 novembre 1831.
page 151
Acte d’abolition de l’esclavage, du 28 août 1833.
Projet d’ordre en conseil, du 19 octobre 1833.
Acte pour amender l’acte d’abolition de l’esclavage, du 11 avril 1838.
LA JAMAÏQUE.
Acte sur la colonisation intérieure de l’île et pour instituer une police permanente ; du 12 décembre 1833.
Acte en exécution de l’acte pour coloniser l’intérieur des terres de l’île, et y organiser une police permanente ; du 27 juin 1834.
Acte qui étend les attributions des juges pour régler les contestations entre les maîtres et les domestiques, entre les maîtres, apprentis, etc. ; du 4 juillet 1834.
Acte qui autorise les magistrats à créer des constables, à connaître des voies de fait et délits, à tenir de petites audiences de paix, etc. ; du 4 juillet 1834.
Acte à l’effet d’enregistrer les armes à feu et de donner une nouvelle force aux lois relatives aux armes et à la poudre à canon, ainsi qu’aux lois protectrices des personnes et des propriétés ; du 4 juillet 1834.
