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Page:Code civil des Français, 1804.djvu/575

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  Sect. III. 
De la dissolution de la communauté, et de quelques-unes de ses suites 
  Sect. IV. 
De l’acceptation de la communauté, et de la renonciation qui peut y être faite, avec les conditions qui y sont relatives 
 356.
  Sect. V. 
Du partage de la communauté après acceptation 
 360.
   §. I.er 
Du partage de l’actif 
 ibid.
   §. II. 
Du passif de la communauté, et de la contribution aux dettes 
 364.
  Sect. VI. 
De la renonciation à la communauté et de ses effets 
 366.
  Disposition relative à la communauté légale, lorsque l’un des époux ou tous deux ont des enfans de précédens mariages 
 367.
     II.ePartie
De la communauté conventionnelle, et des conventions qui peuvent modifier ou même exclure la communauté légale 
 ibid.
  Sect. I.re 
De la communauté réduite aux acquêts 
 368.
  Sect. II. 
De la clause qui exclut de la communauté le mobilier en tout ou partie 
 369.
  Sect. III. 
De la clause d’ameublissement 
 370.
  Sect. IV. 
De la clause de séparation des dettes 
 371.
  Sect. V. 
De la faculté accordée à la femme de reprendre son apport franc et quitte 
 373.
  Sect. VI. 
Du préciput conventionnel 
 374.
  Sect. VII. 
Des clauses par lesquelles on assigne à chacun des époux des parts inégales dans la communauté 
 375.
  Sect. VIII. 
De la communauté à titre universel 
 377.
  Dispositions communes aux huit sections ci-dessus 
 ibid.
  Sect. IX. 
Des conventions exclusives de la communauté 
 378.
   §. I.er 
De la clause portant que les époux se marient sans communauté 
 ibid.
   §. II. 
De la clause de séparation de biens 
 379.