Page:Diderot - Encyclopedie 1ere edition tome 14.djvu/51

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tirée tant du droit civil que du droit canonique, spoliatus ante omnia restituendus est : ce qui s’observe indistinctement, quand même celui qui a été spolié, n’auroit aucun droit à la chose, parce qu’il n’est permis à qui que ce soit de se faire à soi-même justice, ni de dépouiller de son autorité privée quelqu’un d’un bien dont il est en possession.

On comprend quelquefois la réintégrande sous le terme général de complainte ; elle ne differe en effet de la complainte proprement dite qu’en ce que la complainte est pour le cas d’un simple trouble sans dépossession ; au lieu que la réintégrande est pour le cas où il y a eu expulsion violente.

On peut poursuivre la réintégrande civilement ou criminellement.

Elle se poursuit par action civile, quand celui qui a été expulsé, fait simplement ajourner le détempteur, ou celui qui l’a expulsé, pour voir dire qu’il sera réintégré dans sa possession.

La réintégrande se poursuit criminellement, lorsque celui qui a été expulsé, rend plainte de cette violence, & qu’il demande permission de faire informer.

Celui qui a intenté cette action au civil, ne peut plus prendre la voie extraordinaire ; mais quand il a pris d’abord la voie criminelle, les juges peuvent en connoissance de cause renvoyer les parties à fins civiles.

L’action de réintégrande doit, comme la complainte, être intentée dans l’an & jour du trouble.

On peut intenter la réintégrande devant tous juges, même non royaux, pourvu qu’il n’y ait point de port-d’armes ; mais MM. des requêtes n’en peuvent connoitre au criminel, à moins qu’elle ne soit incidente à un procès qui étoit déjà pendant par-devant eux pour le même héritage.

Si le défendeur à la réintégrande dénie le trouble qu’on lui impute, on appointe les parties à faire preuve de leurs faits.

On ne peut former aucune demande au pétitoire jusqu’à ce que la réintégrande ait été jugée, & le jugement exécuté, tant en principal que restitution de fruits, dépens, dommages & intérêts, si aucuns ont été adjugés.

Cependant si le demandeur étoit en demeure de faire liquider tous ces accessoires, le défendeur à la réintégrande, pourroit poursuivre le pétitoire en donnant caution, de payer le tout après la taxe & liquidation qui en sera faite.

Les sentences qui interviennent dans cette matiere, sont exécutoires par provision, nonobstant l’appel. Voyez le tit. 8 de l’ordonnance de 1667 des complaintes & réintégrandes, & les notes de Bornier sur cet article, & les mots Complainte, Nouvelleté, Possession, Pétitoire, Possessoire, Spoliation. (A)

REINTÉGRER, v. act. (Jurisprud.) signifie rétablir quelqu’un dans la possession d’un bien dont il avoit été évincé. Voyez Réintégrande.

Quand un locataire enleve ses meubles en fraude sans payer les loyers, le propriétaire ou principal locataire demande pour sa sûreté permission de faire réintégrer les meubles, c’est-à-dire, de les faire remettre dans les lieux dont on les a enlevés.

C’est dans le même sens qu’on dit réintégrer un prisonnier : ce qui se fait lorsqu’un prisonnier qui s’étoit évadé, est pris & constitué de nouveau dans les prisons.

Enfin on réintegre un officier qui avoit été interdit, lorsqu’on le rétablit dans ses fonctions. (A)

REINTERROGER, v. act. (Gram.) interroger de-rechef. Voyez les articles Interroger, Interrogation, Interrogatoire.

REINVITER, v. act. (Gram.) inviter pour la seconde fois. Voyez Inviter & Invitation.


REJOINDRE, v. act. (Gram.) joindre de nouveau. Voyez Joindre.

REJOINTOYER, v. act. (Archit.) c’est remplir les joints des pierres d’un vieux bâtiment, lorsqu’ils sont cavés par succession des tems ou par l’eau, & les ragréer avec le meilleur mortier, comme de chaux & de ciment. Cela se fait aussi aux joints des voûtes, lorsqu’ils se sont ouverts, parce que le bâtiment étant neuf, a tassé inégalement, ou qu’étant vieux, il a été mal étayé, en y faisant quelque reprise par sous-œuvre. (D. J.)

REJOUER, v. n. (Gram.) jouer une seconde fois. Voyez les articles Jeu & Jouer.

RÉJOUIR, v. act. (Gram.) c’est donner de la joie ; se réjouir, c’est en recevoir. Voyez l’article Joie.

RÉJOUISSANCE, s. f. (Gram.) actions par lesquelles on marque sa joie. Le carnaval est un tems de réjouissance : il y a des réjouissances publiques à la naissance des princes, à leurs mariages.

Réjouissances, (Usages, Coutumes.) je comparerois volontiers les réjouissances publiques à l’occasion des batailles gagnées, aux lectisternes imaginés chez les Romains, pour obtenir des dieux la cessation des calamités. Il ne résultoit guere des lectisternes, l’effet qu’on en faisoit espérer au peuple ; mais on le distrayoit ainsi pendant ce tems-là, des idées fâcheuses que lui offroient les maux qu’il éprouvoit. (D. J.)

Réjouissance, (terme de Lansquenet.) la réjouissance est une carte que le coupeur qui a la main, tire immédiatement après la sienne, & sur laquelle les joueurs ou carabineurs mettent ce qu’ils veulent. Si la carte du joueur vient la premiere, tous ceux qui ont mis à la réjouissance, tirent leur rétribution ; mais s’il amene la réjouissance, la premiere, il gagne tout ce qu’on avoit mis sur la carte ; on dit aussi que les réjouissances ruinent ou enrichissent les coupeurs. (D. J.)

REJOUTER, v. neut. (Gram.) jouter de nouveau. Voyez les articles Joute & Jouter.

REIPERSWEILER, (Geog. mod.) petite ville d’Allemagne, dans l’Alsace ; elle appartient à la maison de Lichtenberg. (D. J.)

REIS ou RAIS, (terme de relation.) nom que les Turcs donnent aux capitaines des galeres. C’est un mot arabe qui signifie chef, commandant. La plûpart de ces commandans sont des renégats ou des enfans de renégats. Ils se servent d’un italien corrompu, ou de la langue franque, pour se faire entendre des forçats, qui du reste sont mieux traités que ceux des galeres de Venise. Ricault. (D. J.)

Reis effendi, s. m. (Hist. mod.) officier de justice de la cour du grand-seigneur ; c’est le chancelier de l’empire Ottoman, il a séance au divan, & est pour l’ordinaire secrétaire d’état.

Reis kitab, s. m. (Hist. mod.) officier du grand-seigneur, dont il est premier secrétaire & quelquefois secrétaire d’état.

Reis, s. m. (Monnoie.) petite monnoie de cuivre de Portugal, qui revient environ à deux deniers tournois de France, & qui est tout ensemble & monnoie courante, & monnoie de compte ; les Portugais comptant & tenant leurs livres par reis, comme les Espagnols par maravedis. La piastre vaut 750 reis. & la pistole à proportion. Les 200 reis du Brésil font environ 1 liv. 14 sols de France. Savary. (D. J.)

REITERATION, s. f. (Gramm.) est la répétition d’une action déja faite une premiere fois.

Dans l’Eglise catholique, il y a trois sacremens qu’on ne réitere point, pourvû qu’ils aient été conférés avec la matiere & la forme prescrite ; savoir, le baptême, la confirmation & l’ordre. La raison à priori est que ces sacremens impriment un caractere ineffa-