Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.
373
TABLE DES MATIÈRES.
§1. But de l’article : s’assurer le concours des habitants du pays
§2. Les habitants demeureront libres et seront respectés. L’abus de cette faveur n’est pas à redouter
§3. Les maisons hospitalières seront sauvegardées
§4. L’habitant secourable sera dispensé autant que possible, du logement des troupes et des contributions de guerre. L’article quatre additionnel est conforme
aux intentions du législateur de 1864
§5. L’article cinq devra faire l’objet d’une proclamation des généraux belligérants
§1. But de l’article : adoucir le sort des blessés tombés entre les mains de l’ennemi
§2. Utilité d’exiger que les blessés soient recueillis et soignés sans distinction de nationalité
§3. Immédiatement après le combat, les blessés peuvent être rendus, mais sous certaines conditions. Cette restitution est recommandée aux généraux
§4. Les blessés n’ont pas été déclarés neutres. Avantages qu’aurait présentés leur neutralité
§5. Inconvénients que présenterait la neutralité absolue des blessés
§6. Le renvoi des hommes incapables de servir est cependant obligatoire. Réfutation des objections faites contre cette disposition et motifs en sa faveur. Elle concerne aussi bien les malades que les blessés
§7. Les hommes guéris et valides ne seront rendus que sous la condition de ne pas reprendre les armes. Objection mal fondée contre cette disposition
§8. Un surcroît de précautions a paru nécessaire. En 1864, on a laissé aux généraux la faculté de retenir les hommes guéris et valides. En 1868, on a limité cette faculté à une très-courte durée et pour des cas bien spécifiés
