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TABLE DES MATIÈRES.
§9. Neutralité absolue des convois de blessés. Exception pour les guerres de sièges
§1. But de l’article : adopter un signe international, qui permette de reconnaître les personnes et les choses neutralisées par la Convention
§2. Description du drapeau et du brassard internationaux
§3. Où arborera-t-on le drapeau international ? Il sera
accompagné d’un drapeau national. Qui portera le brassard ? Les Sociétés de secours l’ont aussi adopté
§4. Abus possible dans l’usage du brassard et du drapeau. Moyens de contrôle
§5. De l’emploi du brassard et du drapeau en temps de paix
But de l’article : garantir la conformité des détails d’exécution, avec les principes généraux de la Convention
§1. Historique des formalités relatives à l’échange des ratifications
§2. Adhésions successives des Puissances non contractantes
§3. Forme adoptée pour l’Acte additionnel du 20 octobre 1868
Dispositions spéciales pour les guerres navales
