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Communauté réduite aux acquêts
Biens communs, 21. — Biens personnels, 21. — Administration des biens, 22.
Dissolution de la communauté
Causes, 22. — Acceptation de la communauté, 22. — Reprise des biens personnels, 22. — Dettes, 22. — Inventaire, 23. — Renonciation à la communauté, 23. — Droits de la veuve, 23.
Séparation de biens
Séparation judiciaire, 24. — Effets, 24. — Séparation contractuelle, 24.
Régime dotal
Constitution de dot, 25. — Administration des biens dotaux, 26. — Administration des autres biens de la femme, 26. — Société d’acquêts, 26. — Séparation de biens, 26. — Droits de la veuve, 26.
Libre salaire de la femme mariée
Conditions d’application de la loi, 27. — Économies de la femme, 27, — Contribution des époux aux charges du ménage, 28.
Successions
Testament, 28. — Droits du conjoint survivant, 28. — Droits de la veuve, 29. — Donations entre époux, 29. — Donation mutuelle et réciproque, 29.
Femme commerçante
Autorisation maritale. Responsabilité du mari, 30, — Droits de la femme commerçante, 30. — Lettre de change, 30.
Organisation internationale du travail. Conférence de la Paix. Traité de Versailles, 30.
Travail des femmes
Réglementation dans les usines, manufactures, carrières, chantiers et ateliers, 32. — Journée de 10 heures, 32. — Semaine de 48 heures, 32. — Repos du samedi après-midi, 32. — Travail de nuit, 32. — Repos hebdomadaire, 33. — Travaux souterrains, 33. — Transport des fardeaux, 33 — Machines à coudre, 34. — Travaux dangereux ou malsains, 34. — Travaux immoraux, 34. — Travail dans les magasins et boutiques, 34. — Repos des femmes en couches, 35. — Travail à domicile, 35.
Accidents du travail
Bénéficiaires de la loi, 36. — Droits de la victime, 36. — Droits du conjoint survivant, des descendants et ascendants, 36.
