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- Compte rendu des travaux du congrès de la propriété littéraire et artistique (← liens | modifier)
- Compte rendu des travaux du congrès de la propriété littéraire et artistique/Décret-loi du 29 mars 1805 (← liens | modifier)
- Compte rendu des travaux du congrès de la propriété littéraire et artistique/Décret-loi du 22 mars 1805 (← liens | modifier)
- Compte rendu des travaux du congrès de la propriété littéraire et artistique/Loi du 19 juillet 1793 (← liens | modifier)
- Compte rendu des travaux du congrès de la propriété littéraire et artistique/Arrêté du 11 août 1845 (← liens | modifier)
- Compte rendu des travaux du congrès de la propriété littéraire et artistique/Loi du 13 janvier 1791 (← liens | modifier)
- Compte rendu des travaux du congrès de la propriété littéraire et artistique/Loi du 19 juillet 1791 (← liens | modifier)
- Compte rendu des travaux du congrès de la propriété littéraire et artistique/Loi du 1er septembre 1793 (← liens | modifier)
- Compte rendu des travaux du congrès de la propriété littéraire et artistique/Loi du 15 juin 1795 (← liens | modifier)
- Compte rendu des travaux du congrès de la propriété littéraire et artistique/Notice historique sur la propriété littéraire (← liens | modifier)
- Compte rendu des travaux du congrès de la propriété littéraire et artistique/Loi du 8 avril 1854 (← liens | modifier)
- Compte rendu des travaux du congrès de la propriété littéraire et artistique/Décret du 1er mai 1858 (← liens | modifier)
- Compte rendu des travaux du congrès de la propriété littéraire et artistique/Décret du 9 décembre 1857 (← liens | modifier)
- Compte rendu des travaux du congrès de la propriété littéraire et artistique/Introduction (← liens | modifier)
- Compte rendu des travaux du congrès de la propriété littéraire et artistique/Décret-loi du 8 juin 1806 (← liens | modifier)
- Compte rendu des travaux du congrès de la propriété littéraire et artistique/Décret-loi du 20 février 1809 (← liens | modifier)
- Compte rendu des travaux du congrès de la propriété littéraire et artistique/Décret-loi du 5 février 1810 (← liens | modifier)
- Compte rendu des travaux du congrès de la propriété littéraire et artistique/Loi du 27 juillet 1849 (← liens | modifier)
- Compte rendu des travaux du congrès de la propriété littéraire et artistique/Décret-loi du 17 février 1852 (← liens | modifier)
- Compte rendu des travaux du congrès de la propriété littéraire et artistique/Décret-loi du 28 mars 1852 (← liens | modifier)
- Utilisateur:Pyb/PI (← liens | modifier)
- Livre:Compte rendu des travaux du congrès de la propriété littéraire et artistique, I.djvu (← liens | modifier)
- Livre:Compte rendu des travaux du congrès de la propriété littéraire et artistique, II.djvu (← liens | modifier)